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Plein emploi


Les amendements de Servane Hugues


Les interventions de Servane Hugues sur ce dossier

60 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1621 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
Mme Berete, Mme Peyron, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bat...

I. – À l’alinéa 49 substituer aux mots : « et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » les mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel et multi-professionnel, ». II. – En conséquence...

22/09/2023 — Amendement N° 1341 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, ...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) À la fin, les mots : « , handicapées, ou âgées de...

22/09/2023 — Amendement N° 821 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Le Meur, Mme Peyron, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...

Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...

21/09/2023 — Amendement N° 236 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacl...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations, des difficultés particulières (santé, logement, mo...

14/09/2023 — Amendement N° AS919 au texte N° 1528 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Vidal, M. Rousset, Mme Hugues

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 344‑2-11. – Les personnes en situation de handicap travaillant dans un établissement et service d’aide par le travail bénéficient du droit aux chèques-cadeaux délivrés par le comité social et économique. » Exposé sommaire : L’ensemble des réformes et des travaux engagés ces derni...

14/09/2023 — Amendement N° AS929 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Dubré-Chirat, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, ...

Après l’article L. 214‑7 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 214‑8 ainsi rédigé : « Les professionnels intervenant au titre de l’article L. 214‑1‑1 disposent d’une carte professionnelle. Un décret définit les catégories de professionnels bénéficiant de la carte professionnelle ainsi que les modalités de dél...

14/09/2023 — Amendement N° AS774 au texte N° 1528 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, Mme Petel, M. Ghomi, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Klink...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...

14/09/2023 — Amendement N° AS1064 au texte N° 1528 - Article 3 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Vidal, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Hugues, M. Sertin, Mme Klinkert, M. Zulesi, M. Fait, M. Pellerin, M...

I. – À l’alinéa 59, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa 59, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situati...

14/09/2023 — Amendement N° AS1248 au texte N° 1528 - Article 1er (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, sub...

14/09/2023 — Amendement N° AS1250 au texte N° 1528 - Article 2 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mention...

14/09/2023 — Amendement N° AS1225 au texte N° 1528 - Article 2 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « correspond », insérer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». Exposé sommaire : Les expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active visent à tester...

14/09/2023 — Amendement N° AS1251 au texte N° 1528 - Article 3 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ...

14/09/2023 — Amendement N° AS1208 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mm...

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « septembre 2026 » les mots : « janvier 2025 ». Exposé sommaire : La politique d’accueil du jeune enfant fait face à de nombreux défis (places d’accueil en nombre insuffisant, qualité d’accueil inégale, pénuries de professionnels) qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs. ...

14/09/2023 — Amendement N° AS1240 au texte N° 1528 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Hugues, M. Fait, Mme Chandler, Mme Klinkert, Mme Rilhac, Mme Lemoine, Mme Riotton, Mme Panonacle, Mme Vidal, Mme ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À cet effet, ces organismes demandent à l’employeur de transmettre les éléments utiles décrivant l’environnement de travail du poste, tels que le bruit, la luminosité, l’aaccessibilité du bâti ou les horaires, pour aider le demandeur d’emploi à se positionner sur les offres qui lui correspondent....

14/09/2023 — Amendement N° AS1239 au texte N° 1528 - Article 1er (Tombe)
Mme Hugues, M. Fait, Mme Chandler, Mme Klinkert, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rilhac, Mme Lemoine, Mme Riotton, Mme Panon...

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots : « ou de parent isolé ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter la mention « parent isolé » à la liste des situations qui peuvent temporairement entraver l’engagement de recherche d’emploi. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale visant à mieux prendre ...

14/09/2023 — Amendement N° AS781 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, Mme Rilhac, M. Vuilletet, M. ...

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Le comité départemental France Travail comprend les représentants départementaux des organismes et parties intéressées, à savoir les représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau départemental, les ch...

14/09/2023 — Amendement N° AS1226 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83. II. – En conséquence, à à l’alinéa 17, substituer au...

14/09/2023 — Amendement N° AS1253 au texte N° 1528 - Article 1er (Adopté)
Mme Decodts, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, M...

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : L’article 1er alinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont a...