Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS779 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS1195 AS1211 AS278 )

Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, M. Ghomi, M. Sorre, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, M. Vuilletet, Mme Petel, M. Mournet, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Calvez, Mme Tiegna, Mme Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 10, après le mot :

« familiale »

insérer les mots :

« , notamment de proche aidant, ».

Exposé sommaire :

L’article 2 définit les éléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peut parfois devenir une activité à part entière.

Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soit pris en considération dans la définition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion