Industrie verte

Comme il est une fois de plus nécessaire de le faire, cet amendement vise à préciser que seuls les projets industriels dits verts peuvent bénéficier du dispositif Sites industriels clés en main. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, que ce soit en commission ou en séance, nous soulignons les imprécisions d'un texte qui suscite beauc...

À nos yeux, les nouveaux dispositifs que nous prévoyons dans ce projet de loi, ainsi que les futures dispositions fiscales qui seront adoptées à l'automne prochain – peut-être à coups de 49.3 – ne devraient faciliter, encourager et soutenir que les projets industriels véritablement écologiques. Toutes les mesures prises depuis vingt ans n'ont p...

…et même pas vrai du tout. Le principe d'extraterritorialité du droit européen s'applique à la directive CRDS, tout comme il s'appliquera dans quelques mois à la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ; elles concerneront donc les entreprises non européennes, et leurs effets combinés nous permettron...

Il reprend l'amendement de M. Marleix que nous avions examiné en commission. Nous souhaitons introduire un critère d'origine géographique dans la sélection des offres de la commande publique, afin de privilégier des entreprises situées et fabriquant leurs produits dans les pays de l'Union européenne. Ce « Buy European Act » est indispensable po...

…qui subventionne directement l'achat des voitures électriques fabriquées sur le territoire américain – une manière d'utiliser la commande publique à bon escient, pour décarboner et orienter la production nationale. À travers le projet de loi relatif à l'industrie verte, nous cherchons à affronter ces deux géants ; mais l'Union européenne ne fa...

de concert avec nos voisins, États membres de l'Union européenne, et conformément à nos propositions. Ce protectionnisme solidaire doit être fondé sur des exigences environnementales et sociales, et le critère d'origine géographique est une façon de l'établir.

Monsieur le ministre délégué, je vous assure qu'en votant cet amendement et en inscrivant cette mesure dans la loi, on ne porte pas atteinte aux règles européennes.

C'est faux. Le critère d'origine géographique dans la commande publique permettra justement de privilégier les entreprises des pays membres de l'Union européenne. Je vous rappelle que l'an dernier, la Commission a déjà adopté des lignes directrices pour développer l'économie circulaire – solution qu'elle étudie. D'ici 2026, il est question que ...

Ce n'est pas possible, nous devons être cohérents. Nous avons intérêt à défendre, à travers la commande publique, les filières françaises, la relocalisation, les entreprises françaises vertueuses – exactement comme le font la Chine ou les États-Unis. Cela ne viole aucun code et ne pose aucun problème si ce n'est de déroger, comme le font ces de...

Serions-nous les idiots du village ? Les bons mauvais élèves ? Cela n'a aucun intérêt. Si la représentation nationale décide d'adopter ces amendements, elle le fera en conscience et en responsabilité, en sachant pertinemment qu'il ne s'agit pas de déroger aux règles européennes,…

Nous avons déposé un amendement identique afin de soutenir celui de Mme Riotton. Nous ne comprenons pas pourquoi son amendement, qui a du sens, n'a pas été retenu, d'autant que notre collègue est membre de la majorité et soutient le Gouvernement. Cet amendement n'est pas révolutionnaire ; il fait très « Renaissance »…

Il vise donc à introduire un critère d'économie circulaire dans la sélection des offres de la commande publique. Vous le savez bien, l'économie circulaire, c'est toute la chaîne de valeur et le cycle de vie d'un produit. Selon la Caisse des dépôts, les achats publics représentaient 95 milliards d'euros au minimum rien qu'en 2022, et ils peuvent...

C'est bien dommage que vous l'ayez retiré ! Cela étant, nous n'avons jamais douté qu'en la matière, vous étiez très tièdes, alors qu'il faudrait au contraire être proactifs et prendre des décisions radicales. Nous affrontons la sixième extinction des espèces,…

…et tout ce que vous trouvez à dire, monsieur le ministre délégué, c'est : « Dans ce cas-là, il faudrait tous les mentionner » ? Si vous avez la flemme de faire la loi, laissez-nous la faire !

Nous, nous sommes prêts à tout lister. Tel est le sens de nos amendements depuis une semaine. Faisons notre travail sérieusement, et cessons de tout renvoyer à la main invisible du marché !

Merci infiniment pour le spectacle que vous nous offrez depuis douze minutes. En une semaine d'examen du projet de loi, c'est la première fois que la discussion dure aussi longtemps sur un amendement ou une série d'amendements sans que vous nous demandiez d'accélérer. C'est assez extraordinaire.

Je ne sais pas par quelle magie, monsieur Holroyd, vous avez réussi à attirer l'attention de M. le ministre délégué et de M. Adam…

Jamais ils n'ont pris la peine de nous répondre avec autant d'intérêt et de passion. Je ne sais pas ce que vous avez bien pu leur faire pour les convaincre de prendre le temps de vous apporter toutes ces explications. Vraiment, quelle chance ! Je suis sidérée que nous ayons passé douze minutes là-dessus et je regrette que vous n'ayez pas pris ...

Nous demandons la même chose. Plus globalement, monsieur le ministre Le Maire, vous avez beau refuser les rapports, il est temps de réfléchir à l'évaluation des dispositifs qui sont mis en place. La France se plaît à créer des dispositifs et à les laisser perdurer, mais se refuse à toute analyse et tout retour d'expérience qui pourraient en dém...

Je tiens tout d'abord à féliciter le camarade Potier pour son intervention. Depuis que nous avons commencé à débattre de ce projet de loi en début de semaine, monsieur le ministre délégué, vous dites que vous voulez simplifier, accélérer et moderniser. Nous vous demandons de ne pas le faire de façon déraisonnée et de ne pas détricoter le code ...