Industrie verte

Vos suppliques aux patrons font pitié, monsieur Le Maire. Elles sont même gênantes : un ministre aussi puissant, en poste depuis 2017, qui en est ainsi réduit à supplier les patrons !

Voilà les premières raisons principales pour lesquelles nous défendons cette motion de rejet. Ce que nous voulons faire, monsieur le ministre, c'est vous donner du courage. Nous voulons vous aider à agir au lieu d'abdiquer devant l'ampleur de la tâche, car nous n'avons plus de temps à perdre. Que s'est-il passé, monsieur Bruno Le Maire, depuis...

…vous promettiez une loi comportant des mesures relatives à la fiscalité, à la formation, à la commande publique, à la réglementation et au made in France ? Que s'est-il passé pour que nous nous retrouvions avec un pauvre texte de trois volets et une trentaine d'articles, qui ne prévoit rien sur la fiscalité, rien sur la formation,…

…et rien non plus sur le Fabriqué en France, pas même un label ? Quant à ce qui est prévu s'agissant de la commande publique et de la réglementation, permettez-moi de vous dire que cela ne va pas dans le bon sens.

Vous savez mieux que moi combien la commande publique est importante et constitue un levier essentiel pour notre économie – elle a représenté 95 milliards d'euros en 2022. Or vous ne faites rien pour la réorienter, alors même qu'elle présente au moins deux limites. La première est que seuls 30 % des marchés publics reviennent à des PME, entrep...

Or nous avons un problème avec ces sociétés : elles sont à l'origine des délocalisations que notre pays connaît depuis vingt ou trente ans.

Elles sont, par surcroît, très importatrices et peu exportatrices, étant donné qu'entre 2012 et 2022, la part de leurs exportations dans le PIB est passée de 4 % à 2 %. La seconde limite de la commande publique concerne les clauses environnementales : en 2021, seuls 19 % des marchés publics en contenaient au moins une. Ainsi auriez-vous pu pro...

Un autre volet de ce texte a trait à la simplification de la réglementation. Là encore, messieurs les membres du Gouvernement, nous ne sommes pas dupes : la seule chose que vous prévoyez de réduire, ce sont les contrôles sur les impacts environnementaux et les consultations publiques, qui sont pourtant les seules garanties empêchant les parties...

Si vous écoutez les investisseurs, ils vous diront qu'un des éléments principaux déterminant leurs choix d'installation est le coût de l'énergie. Mais alors que la France a considérablement perdu en attractivité avec l'explosion des prix de l'énergie, vous refusez de prendre la seule mesure qui nous procurerait un avantage concurrentiel majeur,...

Voilà la seule vraie question ! Demeure enfin la question du financement de la grande transition écologique de l'industrie et, dans ce domaine aussi, que de renoncements, monsieur Le Maire ! Vous refusez de taxer les riches, alors qu'ils sont les premiers pollueurs. Un riche Européen pollue en effet six fois plus qu'un pauvre !

Vous promettez néanmoins un énième crédit d'impôt pour l'automne, lequel passera à coups de 49-3 antidémocratique.

Pour ce qui est du financement privé, vous aviez dans un premier temps envisagé de mobiliser les 140 milliards d'euros du livret de développement durable et solidaire (LDDS), mais vous y avez renoncé : vous ne voulez même pas toucher à cette source de financement ! Le même constat vaut pour l'assurance vie, dont l'encours atteint près de 1 900 ...

Hélas, rien de tout cela ! Vous avez préféré, car vous avez énormément d'ambition, créer un livret d'épargne pour les enfants de riches – le plan d'épargne avenir climat.

Vos députés défendent ce plan d'épargne pour mineurs en faisant valoir qu'il est important pour les parents et les grands-parents de pouvoir mettre de l'argent de côté pour leur descendance.

Les adultes qui n'ont pas d'enfant mais surtout les enfants dont les parents ne sont suffisamment fortunés pour se permettre de placer de l'argent sur un compte bloqué en seront exclus. C'est donc une mesure injuste et inégalitaire.

Je suis prête à parier qu'elle n'a pour seul objectif que de favoriser l'optimisation fiscale et la défiscalisation. On ne peut pas s'en réjouir.

La France insoumise publie aujourd'hui son contre-projet et nous tenons à vous démontrer que nous sommes capables de faire mieux que vous.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez eu l'amabilité de recevoir les députés insoumis. Être écouté par ce gouvernement est suffisamment rare pour que je le souligne. Nous avons souhaité, disais-je, présenter un contre-projet qui, comme le vôtre, est assez court. Il comporte ...

Vous refusez catégoriquement de définir ces termes dans votre projet de loi, alors qu'ils lui donnent son titre. Ce n'est qu'une de ses incongruités, qui amène de nombreuses personnes à se demander s'il ne s'agit pas de greenwashing. La réalité est que votre projet de loi permettra à des entreprises polluantes de bénéficier de certaines ...

Il faut donc – c'est la base – limiter les émissions de carbone importées, en jouant sur la structure de la balance commerciale, et diminuer les émissions produites en France, en réduisant considérablement la quantité de déchets industriels grâce à la baisse de la surproduction ainsi qu'à la récupération et au recyclage de ces déchets.