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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier
1462 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS3421 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3541 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 36. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° AS3528 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 23. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° AS2960 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
25/01/2023 — Amendement N° AS3776 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. –En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Les entreprises, qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédan...
25/01/2023 — Amendement N° AS3471 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3579 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 70. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° CF364 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du cod...
25/01/2023 — Amendement N° AS3581 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 72. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° AS3540 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 35. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° AS3772 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution professionnelle, les discriminations en matière de maintien en emploi, les besoins spécifiques concernant l’accès à la formation, l’acquisition de nouvelles compétences, la transmission des savoirs, l’amélioration de la qualité de vie...
25/01/2023 — Amendement N° AS3535 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 30. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° AS3543 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 38. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° AS3300 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
25/01/2023 — Amendement N° AS3291 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
25/01/2023 — Amendement N° AS3545 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3 à 40. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
25/01/2023 — Amendement N° CF352 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
25/01/2023 — Amendement N° CF366 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son exposé même. L’article liminaire établit les soldes structurels et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques. L’ensemble de ces prévisions correspondent à celles qui figurent dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027....
25/01/2023 — Amendement N° AS3796 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan...
25/01/2023 — Amendement N° AS3321 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
