Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier

704 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° AC282C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° AC289C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative0500 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

20/10/2023 — Amendement N° AC446C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Lebon, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines06 400 000
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

20/10/2023 — Amendement N° CF1480C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

20/10/2023 — Amendement N° AC291C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° AC279C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10
Livre et industries culturelles01
TOTAUX11
SOLDE
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 842 4960...

20/10/2023 — Amendement N° DN90C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Chailloux, M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civi...

20/10/2023 — Amendement N° AC290C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias4 000 0000
Livre et industries culturelles04 000 000
TOTAUX4 000 0004 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° AC302C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01
Livre et industries culturelles00
Lutte contre la concentration dans les médias et l'éditio...

20/10/2023 — Amendement N° AC292C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire45 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

20/10/2023 — Amendement N° CF1436C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 000 0000
Aide à l'accès au logement01 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1463C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

20/10/2023 — Amendement N° AC298C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2023 — Amendement N° CF1144C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000

20/10/2023 — Amendement N° CF1147C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Après le mot « diminué », la fin de l’article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2‑1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1311C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Le huitième alinéa du I de l’article L. 441‑2-3‑1 du code de la construction et de l’habitation est supprimé. Exposé sommaire : Les ménages reconnus prioritaires par une commission de médiation, et auxquels aucune proposition de logement n’a été faite, peuvent saisir le juge administratif afin d’enjoindre le préfet à respecter son obligation....

20/10/2023 — Amendement N° CF1145C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

L’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « locataires », sont insérés les mots : « bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en application des articles L. 831‑1 à L. 832‑4 et » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L’article 126 de ...

20/10/2023 — Amendement N° AC296C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire100 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

20/10/2023 — Amendement N° AS24C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes780 000 0000
Handicap et dépendance0780 000 000
Égalité entre les...