Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture. « Elle contribue à assurer le renouvellement de la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir dans la loi le principe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, dont l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à oriente...

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que ce module d’éva...

À l’alinéa 2, après les mots : « de la commande publique » ; insérer les mots : « et à condition d’être intégrés dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux tels que définis à l’article L. 212‑1 et suivants du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 830‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « appliquée » la fin de la dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y comp...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent par la formation continue l’insertion dans l’agriculture des personnes en reconversion professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orienta...

Au début de l’alinéa 5, après le mot : « associant », insérer les mots : « , selon le choix des enseignants et dans le respect de leur liberté pédagogique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’association des professionnels dans le cadre de la formation aux métiers de l’agriculture re...

À l’alinéa 5, après le mot : « développant », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dans le cadre des futures politiques publiques menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales à l’horizon 2030, que la formation des actifs aux m...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler les diagnostics modulaires et les plans de filière avec les enjeux d’orientation et de formation en matière agricole. L...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Pour les exploitations situées dans une zone humide, telle que définie par l’article L. 211-1 du code de l’environnement, le conseil ou l’accompagnement est fourni au regard des caractéristiques particulières de ces milieux, pour garantir le maintien de leurs services écosy...

I. – Au II de l’article L. 120‑1 du code du service national il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et ru...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation, d...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À ce titre les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les Commissions Professionnelles Consultatives de l’agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « , notamment dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dan...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « , notamment dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dan...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire détermine les orientations des politiques publiques en application du 3° du II du présent article, en s’appuyant notamment sur les objectifs énumérés à l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime. Elle d...