Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle privilégie l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie dont l’agriculture biol...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la p...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique ma...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire détermine les orientations des politiques publiques en application du 3° du II du présent article, en s’appuyant notamment sur les objectifs énumérés à l’article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime. Elle d...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « et au maintien d’un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité de lutter contre la désertification en assurant le maintien d’un réseau de services ...

À l'alinéa 19, après le mot : « l’essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive et/ou collective à l’ensemble de...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forestier » sont insérés les mots : « notamment ceux issus des haies ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages l...

Après l’alinéa 22, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – Après l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1‑1. – I. – En application du 15° du I de l’article L. 1, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agricult...

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et au financement nécessaire à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’accès au système d’aides à l’installation est une condition essentielle à la réussite de toute installation, qu’il...

À l’alinéa 9, après le mot : « scolaire » ; insérer les mots : « , en encourageant notamment l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des formations, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes formés dans les missions d’insertion scolaire des étab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 412‑21 » les mots : « , par arrachage ou par techniques dégradant significativement le développement de la végétation ligneuse et portant atteinte aux services écosystémiques de la haie, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

Après l’alinéa 9 insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs aux enjeux environnementaux en les sensibilisant notamment sur le rôle de l’Office français de la biodiversité; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les enjeux environnementaux et notam...

À l’alinéa 5, après le mot : « agroécologique, » insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agricu...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en valorisant les solutions fondées sur la nature ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à énoncer que pour affronter les crises d’offre susceptibles de porter atteinte à la sécurité alimentaire, les solutions fondées sur la nature, comme les services écosystémiq...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un objectif d’augmentation du nombre de femmes c...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolues au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de « France services agricul...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer une nouvelle mission concernant l...