Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er ba)

Cet amendement vise à garantir l'atteinte des objectifs régionaux et nationaux de développement des énergies renouvelables. Nous proposons, au travers de la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat, d'imposer aux préfets des obligations de résultat, par souci de cohérence avec les objectifs de développement des énergies reno...

Nous proposons d'inscrire dans le texte la nécessité de « déployer une organisation déconcentrée de l'État dotée de moyens adaptés à l'atteinte effective des objectifs ». Nous considérons en effet que le manque de moyens des services déconcentrés de l'État constitue l'un des principaux freins au développement des énergies renouvelables, problèm...

Il s'agit d'encourager la dynamique de renforcement des moyens de l'État au service des projets pour rattraper le retard enregistré, même si nous avons pu constater qu'un effort en ce sens avait été consenti dans le projet de loi de finances pour 2023.