Projet de loi de finances pour 2024

I. – Le Code de l’énergie est modifié comme suit : Après le dernier alinéa de l'article L.233-1, insérer l'alinéa suivant : " Sur la base de l'audit énergétique réalisé, les personnes morales mentionnées au premier alinéa s'engagent dans un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments en vertu d'un Contrat de Performance Énergétique...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	0	5 000 000
Livre et industries culturelles	5 000 000	0
TOTAUX	5 000 000	5 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC530C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 6 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 6 000 000 TOTAUX 6 000 000 6 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC518C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 30 000 000 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC524C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 8 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC520C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 20 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC525C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC521C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement     12 13 14 15 16 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org