Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau dispositif, annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023 et visant à remplacer les « Pôles inclusifs d’accompagnements localisés » (PIAL) par des « Pôles d’appui à la scolarité » d’ici 2026 suscitent de vives inquiétudes parmi l’ensemble des associations du champ du handi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	8 000 000	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC521C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC545C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 50 000 000 Vie étudiante 50 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2037C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... I. – Le Code de l'énergie est modifié comme suit : Après l'article L.262-2, il est inséré un nouveau chapitre composé de l'article unique ainsi rédigé : " Le Programme Outre-mer d'Isolation des Combles et Toitures (POICT) est un dispositif qui a notamment pour vocation : • d'assurer une isolation de qualité supérieure, répondant aux défis cli... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 347C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, M. Serva I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 297C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 1 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 300 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 295C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 469 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC414C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC456C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Froger, Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 15 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 15 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 7 200 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 7 200 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC445C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC419C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 15 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC416C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 30 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 30 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 1 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 1 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1990C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 50 000 000 Vie étudiante 50 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org