Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
46 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC168 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis par la Régie autonome des transports parisiens, un large consensus se fait jour sur la néces...
03/03/2023 — Amendement N° AC170 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2035 ». 2° Au 2, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence des transports publics d’Ile-de-France prévue par la loi n° 2009‑1503 du 8 décembre 2009 re...
03/03/2023 — Amendement N° CL162 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2035 » ; 2° Au 2° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : L'ouverture à la concurrence des transports publics d’Ile-de-France prévue par la loi n°2009-1503 du 8 décembre 200...
03/03/2023 — Amendement N° CL161 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Le II de l'article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1°, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; 2° Au 2°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis...
03/03/2023 — Amendement N° CL159 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er juin 2024 sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l'afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires liées à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle du tribunal de Bobigny (délai, ef...
03/03/2023 — Amendement N° CL155 au texte N° 809 - Article 18 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite », les mots : « utilisatrices de fauteuils roulants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c'est à dire de délivrer des autorisations pour les taxis ...
