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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
46 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC169 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 ». 2° Au 2, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis pa...
03/03/2023 — Amendement N° AC170 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2035 ». 2° Au 2, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence des transports publics d’Ile-de-France prévue par la loi n° 2009‑1503 du 8 décembre 2009 re...
03/03/2023 — Amendement N° CL157 au texte N° 809 - Article 12 bis (Non soutenu)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 bis qui crée une circonstance aggravante pour les violences commises dans une enceinte sportive lors du déroulement de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Les violences ayant entraîné une incapacité de travail ...
03/03/2023 — Amendement N° CL161 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Le II de l'article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1°, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; 2° Au 2°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis...
03/03/2023 — Amendement N° CL160 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis par la Régie autonome des transports parisiens, un large consensus se fait jour sur la néces...
03/03/2023 — Amendement N° CL156 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 qui crée deux nouveaux délits aux fins de réprimer les faits d'introduction, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive, et d'introduction ou de maintien, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sporti...
