Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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L'adoption de cet amendement serait positive pour les finances publiques, puisqu'il s'agit de mettre fin à la prolongation de l'exonération d'impôt prévue dans le cadre des grands événements sportifs internationaux, tout en conservant le dispositif évitant la double imposition des athlètes. Les exonérations d'impôt pour les organisateurs des g...
Ne lançons pas un faux débat entre ceux qui seraient heureux d'accueillir de grands événements sportifs et les autres : personnellement, ces occasions me réjouissent toujours. J'étais déjà élu à Saint-Denis lors de la Coupe du monde de 1998, qui fut sûrement, pour notre pays, l'événement sportif le plus marquant de ces vingt dernières années. À...
Non ! Ce dispositif a été créé pour l'Euro 2016, à la demande de l'UEFA. Il a été conçu dans un premier temps comme un mécanisme ponctuel, avant d'être pérennisé. Que des avantages soient accordés au cas par cas, pourquoi pas, mais la France serait dans une meilleure position pour négocier l'accueil de grands événements sportifs s'ils n'étaient...
Ce n'est pas le risque d'une soviétisation de l'économie qui me fait prendre la parole ; je voudrais simplement vous inviter à une petite réflexion historique. Lors des négociations des accords de Grenelle, en 1968, qui étaient des négociations sur les rémunérations, les négociateurs de ce qui s'appelait à l'époque le CNPF (Conseil national du...
Sans revenir à la proposition du CNPF de 1968, on peut au moins rappeler qu'il y a une indécence, ne serait-ce que morale, à laisser se creuser de tels écarts de rémunération. Une société où les inégalités croissent à ce rythme-là, c'est une société qui régresse.
La plupart des arguments ont été exposés. Je les illustrerai en citant l'exemple de ma circonscription, où sont implantées deux grandes universités, Paris 8 et Paris 13, et où il y a beaucoup de logements sociaux. De nombreuses personnes âgées se retrouvent seules dans leur logement après le décès de leur conjoint ou le départ de leurs enfants,...
Je n'ai rien contre les arguments du rapporteur général et du ministre sur le bornage du dispositif, mais je leur fais observer que les jeunes qui sont hébergés dans ces logements sont pour la plupart étudiants et qu'ils sous-louent donc une chambre pour une période correspondant à l'année universitaire. Par conséquent, si en septembre 2023, le...
Il peut paraître technique, mais il est important pour les personnes concernées. Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les agents publics ont droit aux ruptures conventionnelles, auparavant réservées au secteur privé. Toute une série de mesures en ont découlé. Seulement, les directeurs généraux des offices pub...
Le débat est intéressant, comme toujours en matière de politique du logement – vos amendements renvoient d'ailleurs à une multitude de questions. Je partage pleinement les propos de M. Martinet. J'ajouterai que l'investissement locatif, soutenu par une foule de dispositifs qui se sont accumulés depuis une vingtaine d'années, a accru les inégali...
