Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement, un projet de loi d’orientation agricole déterminant notamment les objectifs à atteindre, les outils et les moyens retenus pour la politique d’installation et de transmission. La loi d’orientation agricole vise à assurer la progression du n...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Les BTS agricoles s'inscrivent dans l'organisation du LMD, au sein des études menant au grade de licence et donnent un équivalent à la L2. Une année supplémentaire est nécessaire pour valider le diplôme licence 3, premier grade reco...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux (PAT).

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productions agricoles, dont l’ag...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d'une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productions ...

Après le mot : « sanitaire, » Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « afin de garantir la souveraineté alimentaire de la France, le renouvellement des générations d’actifs en agriculture, d’assurer la transition agroécologique et climatique et la promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles ainsi que ...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « – Les politiques publiques concourent également à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin de renforcer prioritairement les puits de carbone nationaux conformément aux engagements climatiques de la France, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des liné...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Attirer des jeunes dans le domaine de l’agriculture passe par une meilleure prise de contact entre les jeunes et les agriculteurs en act...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « y compris grâce aux exploitations agricoles des Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles comme celles de l’enseignement supérieur, qui deviennent des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations et dont les salariés sont reconnus de d...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la protection de » le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnées dans le code rural et de la pêche maritime, en stipulant qu’elles visent à « assurer » la souveraineté alimentaire de la France et non seulement à...

Au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « maîtriser » le mot : « diminuer ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « diminuer » les dépendances en matière d’importations e...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, » les mots : « prioritairement par la production nationale ». Exposé sommaire : A rebours de la rédaction actuelle de l’alinéa 5, les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que les politiques publiques ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition du SNETAP-FSU. Cet amendement vise à remplacer le « Bachelor Agro » par une nouvelle licence nommée « Licence Agro » qui aura pour objectif de renforcer le système de formation de l’e...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « de vie scolaire et personnels administratif, technicien, de laboratoire et de santé ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévu...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». II.. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « réalisée préalabl...

I. – Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À ce titre les représentants de la communauté éducative et de la société civile retrouvent des sièges et participent à l’élaboration des programmes et des référentiels dans les Commission professionnelle consultative de l’agriculture » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alin...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB). Il vise à renforcer l’enseignement de l’agric...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence au marché intérieur et aux traités de libre-échange dans la définition de la souveraineté alimentaire.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture. Elle contribue à accroître la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation et en favorisant la d...