Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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Aux termes de nos débats, à la fois riches et constructifs, nous constatons tous à quel point la présente proposition de loi est un outil nécessaire tant pour les particuliers que pour les territoires auxquels il est destiné. Ce texte transpartisan, qui a fait l'objet d'échanges nourris, répond à une attente très légitime de l'ensemble de nos c...
