Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
465 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS6494 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Ant...
I. – Après l’article L. 46 du code des pensions civiles et militaires, il est inséré un nouvel article L. 46-1 ainsi rédigé : « Art. L. 46-1. – Lorsque le fonctionnaire et son conjoint sont parents d’un enfant handicapé et décèdent, ce dernier perçoit automatiquement la pension de réversion jusqu'à ses 18 ans, qui jusque là était perçue par le...
26/01/2023 — Amendement N° AS3833 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le relèvement de l’âge prévu au a) du 1° du I du présent article est confirmé par la loi entre le 30 juin 2027 et le 31 décembre 2027. L’organisme prévu à l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale rend au Parlement, au préalable, un rapport sur la nécessité de confirmer le r...
26/01/2023 — Amendement N° AS5381 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...
I. – La section 6 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 315‑13‑1. – À compter du 1er janvier 2024, tout sapeur-pompier volontaire peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire pour la constitution et ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5397 au texte N° 760 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Viry
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
26/01/2023 — Amendement N° AS3837 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
L’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle est délivrée sur un compte bancaire ou financier, le service de la pension prévu au premier alinéa est exclusivement versé sur des comptes domiciliés en France ou dans l’Espace unique de paiement en euros de l’Union européenne, identifiés...
26/01/2023 — Amendement N° AS6525 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Nury, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 262‑28 du code de l’action sociale et des familles, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « I. – Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est également tenu d’exercer une mission d’intérêt public ne pouvant excéder douze heures par semaine. « Cette mission peut être réalisée au service : ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5396 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...
I. Rédiger ainsi l’alinéa 79 : « Les revenus procurés par une activité indépendante relevant du champ de l’article L. 631-1 peuvent être cumulés avec une pension de retraite relevant du même champ. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con...
26/01/2023 — Amendement N° AS5398 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 85 : « Les revenus procurés par une activité relevant du régime d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent être cumulés avec une pension de retraite relevant du même champ » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est com...
26/01/2023 — Amendement N° AS5518 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viry, M. Descoeur, M. Dubois
Au plus tard trois ans après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets économiques, l’équilibre des comptes publics et de notre système de retraite résultant de l’allongement de la durée d’activité, par un relèvement de l’âge légal à soixante-quatre ans. Exposé sommaire : Amendemen...
26/01/2023 — Amendement N° AS5392 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Kamardine, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'In...
À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Les branches professionnelles ne pourront recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques qu’avec l’appui de la sécurité sociale et du comité d’experts appelé à assister la commission des accidents du travail et ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5382 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...
I. – La section 6 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑13‑1. – À compter du 1er janvier 2024, tout sapeur-pompier volontaire peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire pour la constitution et ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5379 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Corneloup, M. Por...
I. – La section 6 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑13‑1. – À compter du 1er janvier 2024, toute personne membre d’une association à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, peut bén...
26/01/2023 — Amendement N° AS5519 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viry, M. Descoeur, M. Dubois
Après l'alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 351-1-6. - Toute personne, justifiant avoir accompli une durée totale d'assurance et de périodes équivalentes dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, cette durée totale ayant donné lieu à des cotisations à la charge de l'as...
26/01/2023 — Amendement N° CF408 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
26/01/2023 — Amendement N° AS6053 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Viry, M. Neuder, M. Vincendet
I. - Compléter la sous-section 1 de la section 1du chapitre VI du titre V du livre V du code de la fonction publique par un article L. 556‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 556‑10‑1. - Les emplois de sapeurs-pompiers professionnels, y compris les emplois de directeur départemental, de directeur départemental adjoint et de sous-directeur des...
26/01/2023 — Amendement N° AS5547 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Forissier, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Neuder, Mme Petex-L...
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les coûts et bénéfices d’un rehaussement du nombre de trimestres au titre de l’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : La présente réforme adoptée en l'état conduira à prévoir pour les généra...
26/01/2023 — Amendement N° AS5377 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Corneloup, M. Por...
I. – La section 6 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑13‑1.– À compter du 1er janvier 2024, toute personne membre d’une association à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, peut béné...
26/01/2023 — Amendement N° AS3838 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
À la première phrase de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « stable et régulière » sont remplacés par les mots : « permanente ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel du groupe Les Républicains vise à ne verser l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qu’aux seules personnes vivant de manière permane...
26/01/2023 — Amendement N° AS6829 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Br...
I. Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À l’article L. 2241‑1, le 3° est complété par les mots : « une négociation sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés âgés et l’amélioration de leurs conditions de travai...
26/01/2023 — Amendement N° AS7246 au texte N° 760 - Article 2 (Non soutenu)
M. Viry
À l’alinéa 16, après le mot : « interprofessionnel », sont insérés les mots : « et au niveau national et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il convient d’élargir aux organisations nationales et multi-professionnelles le champ des destinataires de l’aide technique et financière de l’État pour le développement de l’emploi et des compétenc...
