Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier

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Je salue cette initiative parlementaire qui vise à faciliter la mobilité internationale des alternants et des apprentis. C'est l'occasion de faire le point sur l'apprentissage et sur le soutien que nous devons lui apporter, ainsi qu'à toutes les formations en alternance. La reconnaissance de l'apprentissage progresse depuis plusieurs années da...

S'agissant des conventions de mobilité Erasmus qui seront délivrées aux établissements, je souhaite que tous les établissements soient éligibles à la charte Erasmus, que personne ne soit exclu de la mobilité internationale. Or j'ai cru comprendre que certaines décisions n'allaient pas dans cette direction. Quelles sont vos intentions en la mati...

Je présume que M. le rapporteur jugera cet amendement satisfait. Cependant, j'ai estimé nécessaire de le déposer car, si, aux termes de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un référent mobilité existe, en principe, dans chaque CFA, avec pour rôle d'être la cheville ouvrière en matière de mobilité – il a pour missi...

Qu'il y ait des référents mobilité désignés dans 77 % des CFA est une chose, mais je suis soucieux d'efficacité. Néanmoins, compte tenu de votre réponse, je retire mon amendement, quitte à revenir sur cette question par la suite afin que nous nous assurions du bon fonctionnement du dispositif.

Je souhaite promouvoir la mobilité internationale et nous allons vraisemblablement voter la proposition de loi. Encore faut-il qu'il ne s'agisse pas que d'un simple texte et que le dispositif monte effectivement en puissance. La France fait-elle le nécessaire ? Je n'en suis pas certain. Nous entendons donc proposer qu'on touche directement les ...

Pour ma part, je prends note de votre rappel, madame la ministre déléguée, sur ce qui existe déjà, et accepte de retirer mon amendement, en espérant que, si elle est votée, la proposition de loi sera correctement appliquée.

Il porte sur le rôle des référents mobilité internationale dans l'ensemble des CFA – rôle dont nous venons de parler. En effet, ne serait-il pas utile de faciliter le recours à la mobilité internationale non en nous appuyant sur des référents que l'on pourrait qualifier d'administratifs, mais sur des tuteurs qui seraient présents pour les alter...

Il est de moins en moins aisé, depuis 2018, d'évaluer la situation. Je conviens qu'une demande de rapport n'est pas toujours recevable – vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, votre doctrine s'agissant de cette proposition de loi. Il semble toutefois qu'en l'occurrence, un rapport nous permettrait d'être éclairés sur le sujet des référents m...

Il concerne l'un des éléments que j'ai évoqués lors de la discussion générale : l'accréditation des centres de formation d'apprentis pour le programme Erasmus +. Je m'interroge sur l'existence d'un goulet de sélection, qui pourrait être source d'inéquité, et souhaiterais qu'un rapport puisse faire la lumière sur cette question. Je présume néanm...