Amélioration de l'accès aux soins

C'est avec émotion que je suis devant vous pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte est attendu dans les territoires ; il permettra de valoriser les compétences des professionnels de santé, d'a...

…qui permettra à ces professionnels de réaliser des actes jusque-là assurés par les dentistes, donc de libérer du temps à ces derniers.

Enfin, nous créons une expérimentation permettant aux pharmaciens biologistes de pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus. Le Sénat a adopté hier un amendement du Gouvernement sur la généralisation de ce dispositif et je suis sûre que notre assemblée sera au rendez-vous de cette mesure majeure de préven...

Cette situation n'est pas possible, à l'heure où la démographie médicale est si basse. Je suis sûre que nous devons et que nous pouvons avancer vers une mesure plus opérationnelle, tout en évitant de freiner l'accès aux soins. Nous avons maintenu dans le texte la responsabilité collective des médecins, sages-femmes, infirmiers et dentistes de ...

Il me semble normal de prendre un peu de temps pour répondre à Mme Mélin, que je remercie pour ses immondes accusations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – « Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE). Nous bénéficions d'une liberté de parole dans l'hémicycle. Cela nous donne-t-il pour autant la liberté d'...

Je suis engagée depuis vingt-cinq ans sur la question de l'amélioration de l'accès aux soins. J'agis en toute indépendance, sans autre ambition que d'améliorer la santé de nos concitoyens. Madame la députée, vous relayez des propos qui ont été diffusés sur les réseaux sociaux – en plus des multiples menaces que j'ai reçues en raison de cette p...

Ces immondices qui traînent sur les réseaux sociaux ont conduit de nombreux journalistes à m'appeler. C'est tout à fait normal, et je leur ai répondu. Il n'est pas acceptable de mettre en cause nos familles au cours de nos débats, surtout pour proférer des accusations qui n'ont rien à voir avec la proposition de loi que nous examinons.

Mon avis est défavorable sur les sous-amendements car il ne me semble pas que l'avis de la HAS soit nécessaire sur ce sujet. En revanche, j'émets un avis très favorable sur les amendements identiques du Gouvernement et de M. Isaac-Sibille.

Nous sommes d'accord sur le constat et la volonté, réaffirmés par le texte : le médecin généraliste est au centre du parcours de soins. La proposition de loi précise seulement qu'il n'est pas toujours la première personne vue en consultation, mais qu'il peut être la deuxième. Il ne faudrait pas laisser dire que nous allons désorganiser le systè...

Nous avons débattu de cette question hier à propos des infirmiers en pratique avancée. Je rappelle que l'article 2 vise à ouvrir l'accès direct des patients aux kinésithérapeutes, à condition que la pratique de ces derniers s'inscrive dans un exercice coordonné des soins – c'est-à-dire dans une équipe de soins primaires, dans un centre de santé...

Nous avons longuement évoqué cette question hier. J'ai bien compris que vous êtes favorable à la signature de protocoles entre le médecin et un autre professionnel de santé. Ce n'est pas l'option retenue dans ce texte : nous voulons améliorer l'accès aux soins. Tel est l'objectif de notre groupe et de nombreux députés siégeant sur ces bancs. J'...

Il est favorable : le parcours du patient sera effectivement beaucoup plus simple si le nombre maximal de séances est fixé à dix plutôt qu'à cinq.

C'est une demande de retrait puisque cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 342 que je présenterai tout à l'heure. À défaut, l'avis est défavorable.

L'amendement me semble satisfait par la rédaction actuelle du texte puisque le recours au professionnel de santé, et le remboursement, n'interviennent qu'à condition que l'information soit transmise. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable. Lorsque le patient se rend chez un professionnel de santé, en l'occurrence un kiné – comme le prévoit cet article –, celui-ci, ayant reçu une formation à l'accès direct, sait si la pathologie relève ou non de ses compétences. Dans le second cas, il renvoie le patient chez son m...

En commission, nous avons adopté un amendement qui représente une avancée puisqu'il permet à certains patients, notamment ceux qui sont atteints d'une ALD d'être reçus de façon prioritaire par les masseurs-kinésithérapeutes. L'amendement étant satisfait, je demande le retrait. À défaut, l'avis est défavorable.

Cet amendement, que nous avons déjà évoqué, vise à encadrer l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre des CPTS puisqu'il prévoit que les modalités de prise en charge et de coordination, s'agissant de ce dispositif, seront inscrites dans le projet de santé de la structure… Selon moi, cet amendement est de nature à rassurer l'e...

Il ne me semble pas nécessaire d'inscrire dans la loi tous les signes cliniques ni la liste des professionnels de santé habilités à recevoir un patient présentant l'un ou l'autre de ces signes. Comme nous le répétons depuis le début de l'examen du texte, nous considérons que des professionnels, titulaires d'un diplôme universitaire et ayant su...

Comme je l'ai dit en commission, je comprends la raison de l'amendement. La proposition de loi vise à accélérer la coopération entre les professionnels de santé et à favoriser l'accès direct aux soins en rassurant l'ensemble desdits professionnels qui peuvent être inquiets par cette avancée. Mais la pertinence de la prescription d'actes radiolo...

Je connais votre engagement sur ce sujet, cher collègue. Notre majorité a beaucoup avancé ces dernières années en ce qui concerne l'activité physique adaptée. J'émets un avis défavorable, car votre amendement ne permettrait pas à la consultation d'être remboursée. Au reste, je comprends pourquoi vous l'avez rédigé ainsi – il fallait bien qu'il ...