Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Chers collègues, il faut cesser : à force de parler de la forme et de chercher à savoir qui fait de l'obstruction ou pas, nous perdons du temps. L'essentiel est de parler du texte car il tend à modifier le système de protection sociale. Il compte 84 pages et donc son examen nécessite du temps.

Ça vous gêne quand on parle du fond, alors qu'il s'agit du système de protection sociale, du système de retraite par répartition. Examinons le texte : des dispositifs restent à améliorer, ou tout au moins à discuter. Libre à chacun, ensuite, de voter ou non les modifications proposées. Je le répète : concentrons-nous sur le texte. Pour notre pa...

Je ne comprends pas pourquoi on reproche aux députés du groupe LR de faire de l'obstruction, puisque nous sommes depuis tout à l'heure en train d'examiner un amendement de notre collègue Delaporte de la NUPES.

En réalité, qu'est-ce que cet amendement ? Vous proposez une pénalité financière supplémentaire équivalant à 5 % des rémunérations. Une telle mesure ne changera rien pour les entreprises qui ont des difficultés à recruter des seniors dès lors que ces derniers ne présentent pas leur candidature ou qu'ils ne sont pas employables. Vous n'aurez don...

Les excès se multiplient alors que la séance n'a commencé que depuis vingt-cinq minutes. C'est un peu dommage car les écarts de forme prennent le pas sur le fond. Or nous abordons des sujets graves qui méritent un débat sérieux. Pourrait-on s'en tenir au fond des amendements ?

Je constate que dans les amendements que vous venez de présenter, vous proposez des modalités équivalentes pour les salariés de moins de 50 ans et pour ceux de plus de 50 ans. Je reconnais bien là votre souci d'égalité mais, en l'occurrence, celle-ci serait obtenue au détriment des travailleurs seniors.

Nous devrions, au contraire, adopter une approche différenciée et équitable en facilitant le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.

L'article 2, qui vise à instaurer un index seniors, me laisse sceptique car ce n'est pas cet outil qui améliorera l'emploi des seniors. Le groupe LR estime qu'il faut créer les conditions de l'employabilité des seniors mais cela passe par des contrats spécifiques incitatifs, par des départs progressifs facilitant la transmission des connaissanc...

Ce débat est très frustrant, car il n'est pas possible de discuter de tous les sujets que nous aimerions aborder, soit parce que la question est renvoyée à des décrets ou au dialogue social, soit parce que nos propositions ne sont pas recevables parce qu'elles créent une charge – alors que vous, vous pouvez en créer.

Cela vous fait rire, monsieur le ministre… Cet amendement d'appel vise à préciser les critères composant l'index seniors. Celui-ci prendrait notamment en compte les mesures facilitant le cumul emploi-retraite, la reconversion professionnelle des seniors et les retraites progressives dans les entreprises. Ces critères seraient adaptés aux spéci...

Nos PME attendent plutôt un accompagnement gagnant-gagnant, par exemple des aides à la prise en compte de l'ancienneté. Le dernier amendement adopté, qui prévoit de distinguer les sexes dans l'index, est l'un de ces faux-semblants. Il ne faut pas nous faire croire que cela améliorera le taux d'emploi des mères de famille. Le taux d'emploi des ...

Je suis prêt à retirer mon amendement, si vous demandez une seconde délibération sur les amendements imposant cet outil trop lourd aux petites entreprises et si vous supprimez les mesures qui sont des faux-semblants.

Mes chers collègues, il nous reste quelques minutes. Madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, vous êtes plus bavards sur d'autres sujets que celui des mères de famille.

Eh oui ! Et ça vous fait sourire, monsieur le ministre, mais j'ai l'impression que nous allons devoir attendre quelques semaines avant d'obtenir des réponses. Je suis très frustré à ce propos, car il y a une vraie attente pour que soient prises en compte les mères de famille : plus elles ont d'enfants, plus leur taux d'emploi diminue. C'est un...

Il ne faut pas que cela vous énerve, mes chers collègues ! C'est un sujet important ! Je crois que tout à l'heure, vous avez voulu voter un amendement pour prendre en compte les femmes ; ce sont les grandes oubliées de cette réforme.

Nous soutiendrons l'amendement rédactionnel n° 378 déposé par M. Colombani, car son adoption clarifierait et, d'une certaine manière, soutiendrait l'objectif d'améliorer le taux d'emploi des seniors. Cela étant, proclamer un tel objectif est une chose, créer les conditions pour le réaliser en est une autre. Monsieur le ministre, quand je vous ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la fin du printemps pour la publication du décret. Mais le printemps est long ; il dure trois mois.

La publication interviendra-t-elle au début, au milieu ou à la fin du printemps ? Derrière, les délais pour nos entreprises ne vont pas être négligeables. Le décret va fixer les indicateurs et leurs modalités de calcul. Que se passera-t-il si les branches choisissent de ne pas définir les indicateurs ou qu'elles ne sont pas en mesure d'y parve...

Quant à la prévention de l'usure et à la préparation de la reconversion professionnelle, elles peuvent intervenir bien avant 57, 55, 53, même 50 ans. L'index ne pourra constituer l'alpha et l'oméga d'une politique visant à améliorer le taux d'emploi des seniors. Les acteurs du monde de l'entreprise ressentent une véritable inquiétude ; il est e...

Cet amendement sera satisfait si les promesses orales se concrétisent par la prise en considération de la spécificité des branches. Toutefois, il soulève une question de fond sur la réalité des métiers : tous ne sont pas adaptés aux différents âges de la vie – les nombreux exemples cités l'ont montré. Il est nécessaire de prévenir l'usure profe...