Programmation militaire 2024-2030

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des reports de commandes de véhicules Griffon, Serval et Jaguar sur notre modèle de défense. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la diminution du nombre de frégates sur notre défense maritime. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes de nos forces conventionn...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la diminution du nombre de bâtiments ravitailleurs de flotte sur notre défense maritime. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoute la création d’une réserve industrielle. Elle est constituée de volontaires issus des retraités depuis moins de cinq ans, d’anciens salariés de la base industrielle et technologique de défense et des spécialistes de la transformation des chaines de production, en mesure de...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « En cas d’échec du programme MGCS, le Gouvernement s’engage à évaluer la mise en production de l’EMBT comme solution de transition ». Exposé sommaire : Dans une question écrite (n°6698), l’auteur du présent amendement interroge le Gouvernement sur cette question et l’éventualité d’un char de tr...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ». Exposé sommaire : En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière doit être portée à des solutions alternatives. Celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans son avis n°2...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. » Exposé sommaire : Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc indispensable que la représentation nationale soit...

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « Puissance maritime de rang mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de ZEE (zone économique exclusive), la deuxième plus grande du monde, la France doit arbitrer avant la fin de l’année 2030 la construction d’un second porte-avions nouvelle génération. » Exposé sommaire : Elle l'o...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie et des finances devr...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi. Exposé sommaire : Rien ne dit que l'inflation continuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle le fait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer ses effets sur...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires. Exposé sommaire : Le Gouvernement attend des ressources extra-budgétaires sur la LPM. Afin d'en mesurer la part sur la période 2024-2030, il est nécessaire que le ministère des armées informe la représentation nationale dans un rapport annuel sur les re...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défens...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. Exposé sommaire : Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’ho...

À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution. Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques. C’e...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. » Exposé sommaire : Promesse ...

Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant de...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La préparati...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le mon...