Programmation militaire 2024-2030

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « , en Arctique et en Antarctique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitique...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...

Un rapport sera remis tous les ans sur l’état de la mise en œuvre de l’article L. 4139‑17 du code de la défense tel qu’il résulte de la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense afin de mieux connaître la réalité du maintien en service au sein des armées. Exposé som...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des reports d’investissement ou de délais de livraison des équipements mentionnés au 2°. » Exposé sommaire : Le financement des équipements et matériels prévus par la loi de programmation militaire peut avoir, par effet de domino, le report d'autres investissements nécessaires à la ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pour permettre la fidélisation des militaires engagés, cet effort abordera aussi la question de la mutation professionnelle des conjoints ». Exposé sommaire : Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints. Si c'est bien le cas dans le s...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette augmentation des effectifs permettra également le renouvellement et l’approfondissement des missions de défense opérationnelle du territoire ». Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les pre...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi » insérer les mots : « notamment lorsque le conjoint est titulaire dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints. Si c'est bien le cas dans le secteur privé, l...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Elle encouragera ainsi les militaires du rang qui le peuvent à évoluer et à prendre des responsabilités. » Exposé sommaire : Les armées font face à des difficultés de recrutement de sous-officiers ou d'officiers mariniers. La faible différence de solde et le poids des n...

Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux équipements situés aux limites des espaces terrestres et maritimes et singulièrement à l’atterrage des câbles sous-marins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter tout particulièrement des espaces situés à la limite d...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Il en sera de même pour les bâtiments de surface tels que les patrouilleurs, les frégates de défense et d’intervention (FDI) et les frégates de défense anti-aérienne (FDA) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la production des patrouilleurs et frégate...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la relocalisation de la production des bâtiments de la Marine nationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la production de nouveaux bâtiments de la Marine nationale, et singulièrement d'un nouveau porte-avion, la relocalisatio...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques, » insérer les mots : « encouragement de l’organisation d’actions mémorielles, ». Exposé sommaire : la loi de programmation militaire se fixe comme objectif de renforcer le lien Armée/Nation et prévoir notamment d'encourager la participation de la population aux cérémonies p...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Il s’agit notamment des missions de contrôle de zone ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire s'inscrit dans un cadre historique où la préparation de la Nation à un conflit de haute intensité semble nécessaire. Cela explique notamment le financement de certa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « souveraineté » insérer les mots : « , y compris dans leurs missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). » Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de développer l'aviation de transport stratégique de nos armées. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Nos armées sont aujourd'hui confrontées à des trous capacitaires que cette loi de programmation milit...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de développer les capacités de défense sol-air de nos armées. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Nos armées sont aujourd'hui confrontées à des trous capacitaires que cette loi de programmation militair...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de développer les capacités de frappe en profondeur de nos armées. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Nos armées sont aujourd'hui confrontées à des trous capacitaires que cette loi de programmation mil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport se prononçant sur l'éventuelle existence, et, le cas échéant, sur la nature et l'ampleur, de trous capacitaires dans notre modèle de défense. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cette loi de programmation entend acter la...