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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
22 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS53 au texte N° 219 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Gruet, M. Neuder
À la fin du second alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », les mots : « à titre dérogatoire, par décret en Conseil d’État » sont remplacés par les mots : « par arrêté ...
20/09/2022 — Amendement N° AS45 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bazin
I. – La section 5 du chapitre II du titre II du code du travail est ainsi modifiée : a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5422‑20‑1, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ; b) À l’article L. 5422‑20‑2, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ; ...
