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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
22 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS119 au texte N° 219 - Article 4 (Adopté)
M. Viry, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « 4° (nouveau) L’article L. 6313‑5 est ainsi modifié : « a) Après les mots : « des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 6113‑1 », sont insérés les mots : « ou, d’un bloc de compétences d’une certification enregistrée dans ce répertoire. » ; « b)
20/09/2022 — Amendement N° AS45 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bazin
I. – La section 5 du chapitre II du titre II du code du travail est ainsi modifiée : a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5422‑20‑1, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ; b) À l’article L. 5422‑20‑2, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » ; ...
