Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Comme les précédents, il vise à faire en sorte que les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité puissent désormais prescrire explicitement la remise en décence du logement. C'est une mesure de bon sens. Il est en effet paradoxal qu'il ne soit pas permis qu'un logement, alors même qu'il a fait l'objet des travaux nécessaires...
Je ne sais pas qui sera nommé ministre du logement dans quelques jours – je vous rassure, ce ne sera pas moi
– mais ce qui est important, madame la ministre, c'est que vous puissiez relayer nos demandes. Les dispositions relatives à la décence sont dispersées dans plusieurs décrets et codes, ce qui donne lieu à des interprétations différentes. Une clarification s'impose. Bien évidemment, les modifications qu'elle appelle relèvent davantage du domaine...
