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Rénovation de l'habitat dégradé
Après l'article 12
Mots-clés
copropriété
décret
habitat
immeuble
indigne
insalubre
logement
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00 (
41 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Vuilletet,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
887 mots
)
William Martinet
(
718 mots
)
Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
(
449 mots
)
Thibault Bazin
(
216 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
209 mots
)
Stéphane Peu
(
197 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
192 mots
)
Émilie Chandler
(
163 mots
)
Julien Bayou
(
118 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
69 mots
)
Manuel Bompard
(
24 mots
)
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