Questions orales sans débat
(Responsabilité élargie du producteur)

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, a consacré la responsabilité élargie du producteur (REP). Des éco-organismes lancent actuellement des appels d'offres qui débouchent ou vont déboucher sur le monopole de certains grands groupes, au détriment des petites entreprises familial...

Je tiens à appeler l'attention du Gouvernement sur le fait que les grands groupes ont la mainmise sur les éco-organismes chargés de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Cela soulève la question de la concentration de l'économie dans des oligopoles privés, qui se pose d'ailleurs également pour l'eau, l'énergie ou encore l'alimentatio...