Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que l’ensemble des établissements périscolaires ». Exposé sommaire : Depuis les nouvelles réformes de l’Éducation nationale, le périscolaire s’est encore plus démocratisé. À l’heure où les parents d’enfants en bas âge travaillent généralement tout les deux, les enfants se retrouvent de facto plus s...

À l’alinéa 2, après le mot : « comporte », insérer les mots : « , au sein d’une section dédiée et mise en valeur, » Exposé sommaire : La surexposition aux écrans des enfants doit être prise en compte en tant que réels enjeux de santé publique à l’avenir. Pour se faire, les parents des nouveau-nés doivent être en mesure d’être armés face à ...

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Un regroupement de praticiens de terrain, de chercheurs et d’universitaires guidés par Serge Tisseron ont imaginé 4 balises avec une prévention différente pour chacune de ces tranches. Ces balises sont les 3, 6, 9 et 12 ans. Il est important d’adapter no...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public diffusent un spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grande écoute. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants, interviennent dans la conception du spot afin ...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Avant le 1^er juillet de chaque année, elle diffuse un guide des bonnes pratiques sur la prévention de l’exposition des enfants aux écrans numériques en fonction de leur âge. » Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de réécrire l’alinéa 9 de l’article premier de cette proposition de loi qui ent...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et mettez en place tous les filtres nécessaires afin de prévenir l’exposition de votre enfant aux contenus pornographiques, violents ou inappropriés ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à renforcer la prévention et les risques d’exposition des enfants aux contenus pornographiques (à propos desq...

À l’alinéa 8, après le mot : « écrans », insérer les mots : « , notamment des personnes ou des individus susceptibles de rentrer en interaction numérique avec lui ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir les parents d’un contrôle nécessaire des interactions numériques ou virtuelles de leurs enfants avec d’autres individus. Le n...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , dont le contenu est défini par décret et mis à jour en fonction de la connaissance et des recherches scientifiques ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à donner un caractère évolutif au contenu des formations que recevront les professionnels de santé et du secteur médico‑social ainsi que les p...

À l’alinéa 15, après le mot : « télévisions », insérer les mots : « , montres et lunettes connectées ». Exposé sommaire : Cet amendements vise à compléter la liste des objets connus qui représentent une potentialité d’exposition aux écrans, et que les élèves sont possiblement amenés à utiliser dans l’enceinte d’un établissement.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de la platefo...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7 et à la fin des alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à u...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « particulier » insérer les mots : « les crèches, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 7 par les mots : « , les centres sportifs et les centres culturels ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète une liste trop courte de lieux d’exposition des enfants aux écrans à l’extérieur de la...

À l’alinéa 16, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Le présent amendement rectifie une confusion entre les notions de risque et de dommage. L’exposition aux écrans numériques fait courir des risques aux enfants. Il y a dommage quand cette exposition est excessive, mais il y a risque dès qu’il y a utilisation par ce public.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans numériques ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de télévision » les mots : « d’écran numérique ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement relève une incongruité. La proposi...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « avant l’âge de trois ans ». Exposé sommaire : L’application du principe de précaution étend aux enfants de plus les trois ans cette mise en garde. Si la nocivité a été prouvée pour les plus de trois ans, l’innocuité pour les moins de trois ans ne l’est pas.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3611‑4‑1. – Lors de l’inscription, les assistants maternels, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires informent les parents de l’utilisation ou non du numérique éducatif dans leurs pratiques. » Exposé sommaire : Pour favoriser la prise de conscience par les parents des ...

Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.

I. – À l’alinéa unique, après le mot : « informer », insérer les mots : « les adultes ». II. – Au même alinéa unique, substituer aux mots : « risques liés » les mots : « dommages dus ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.

À l’alinéa 15, après le mot : « télévisions », insérer le mot : « , ordinateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète une liste trop courte d’écrans numériques.

Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : L'exposition, même minimale, des enfants aux écrans numériques n'a encore fait la preuve d'aucun bénéfice pour le développement du cerveau, l'apprentissage, l'attention, la concentration, le bien-être, l'équilibre, le comportement ni la santé des enfants. ...