Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Si les méthodes pour lutter contre le fléau de la surexposition aux écrans ne font pas consensus, la gravité de cette exposition sur les enfants n’est plus à prouver. Notre société est confrontée aujourd’hui à un problème qui touche l’ensemble des catégor...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Surexposer les enfants aux écrans cause des troubles de l’interaction, des retards voire des absences de langage, des retards psychomoteurs ainsi que des maladresses et réduit l’intérêt indispensable que doivent porter les enfants aux jouets. » Exposé sommaire : L’article 2 de cette propositi...

À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les professionnels de l’éducation ». Exposé sommaire : L’alinéa, à juste titre, veut inclure dans les formations initiales de nombreux professionnels, la formation à la prévention à l’exposition excessive des enfants aux écrans. La liste des professionnels semble devoi...

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Un regroupement de praticiens de terrain, de chercheurs et d’universitaires guidés par Serge Tisseron ont imaginé 4 balises avec une prévention différente pour chacune de ces tranches. Ces balises sont les 3, 6, 9 et 12 ans. Il est important d’adapter no...

Avant le 1^er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dégâts effectifs de la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques. Il est question de mesurer la gravité de cette surexposition sur les jeunes en France. Exposé sommaire : Il est nécessaire d’effectuer des études objec...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et mettez en place tous les filtres nécessaires afin de prévenir l’exposition de votre enfant aux contenus pornographiques, violents ou inappropriés ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à renforcer la prévention et les risques d’exposition des enfants aux contenus pornographiques (à propos desq...

À l’alinéa 8, après le mot : « écrans », insérer les mots : « , notamment des personnes ou des individus susceptibles de rentrer en interaction numérique avec lui ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir les parents d’un contrôle nécessaire des interactions numériques ou virtuelles de leurs enfants avec d’autres individus. Le n...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , dont le contenu est défini par décret et mis à jour en fonction de la connaissance et des recherches scientifiques ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à donner un caractère évolutif au contenu des formations que recevront les professionnels de santé et du secteur médico‑social ainsi que les p...

À l’alinéa 15, après le mot : « télévisions », insérer les mots : « , montres et lunettes connectées ». Exposé sommaire : Cet amendements vise à compléter la liste des objets connus qui représentent une potentialité d’exposition aux écrans, et que les élèves sont possiblement amenés à utiliser dans l’enceinte d’un établissement.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de la platefo...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7 et à la fin des alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à u...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « régule » les mots : « limite ou interdit ». Exposé sommaire : Le présent amendement ouvre la possibilité aux directeurs d’école d’interdire tout usage d’un écran numérique en présence des élèves. Cette interdiction peut en effet leur être demandée par les maîtres, voire par les parents. Le présent amend...

À l’alinéa 16, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Le présent amendement rectifie une confusion entre les notions de risque et de dommage. L’exposition aux écrans numériques fait courir des risques aux enfants. Il y a dommage quand cette exposition est excessive, mais il y a risque dès qu’il y a utilisation par ce public.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « avant l’âge de trois ans ». Exposé sommaire : L’application du principe de précaution étend aux enfants de plus les trois ans cette mise en garde. Si la nocivité a été prouvée pour les plus de trois ans, l’innocuité pour les moins de trois ans ne l’est pas.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3611‑4‑1. – Lors de l’inscription, les assistants maternels, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires informent les parents de l’utilisation ou non du numérique éducatif dans leurs pratiques. » Exposé sommaire : Pour favoriser la prise de conscience par les parents des ...

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « recommandées ». Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de recommander, mais de déconseiller pour les enfants l’usage d’écrans numériques dont l’utilité éducative n’a pas été prouvée. Le présent amendement lève ainsi une contradiction entre l’inquiétude qui fonde cette proposition de loi et la permissivité de ...

Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.

I. – À l’alinéa unique, après le mot : « informer », insérer les mots : « les adultes ». II. – Au même alinéa unique, substituer aux mots : « risques liés » les mots : « dommages dus ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.

À l’alinéa 15, après le mot : « télévisions », insérer le mot : « , ordinateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète une liste trop courte d’écrans numériques.

Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : L'exposition, même minimale, des enfants aux écrans numériques n'a encore fait la preuve d'aucun bénéfice pour le développement du cerveau, l'apprentissage, l'attention, la concentration, le bien-être, l'équilibre, le comportement ni la santé des enfants. ...