Les interventions de Thierry Frappé sur ce dossier

69 amendements trouvés


17/02/2023 — Amendement N° AS45 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « particulier » insérer les mots : « les crèches, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 7 par les mots : « , les centres sportifs et les centres culturels ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète une liste trop courte de lieux d’exposition des enfants aux écrans à l’extérieur de la...

17/02/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans numériques ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de télévision » les mots : « d’écran numérique ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement relève une incongruité. La proposi...

17/02/2023 — Amendement N° AS54 au texte N° 757 - Article 5 (Tombe)
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.

13/02/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
Mme Lavalette, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Marchio, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Mélin, Mme Dogo...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Évitez de doter votre enfant d’une console de jeu avant l’âge de six ans : elle accaparerait son attention aux dépens des autres activités ; « 2° ter Évitez l’utilisation d’internet par votre enfant avant l’âge de neuf ans : il détournerait l’enfant d’un apprentissa...

13/02/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 757 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lavalette, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, Mme D...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des support...

13/02/2023 — Amendement N° AS5 au texte N° 757 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Mélin, M. Marchio, M. Muller, Mme Dogo...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’impact sur la possibilité laissée aux lycées d’inscrire dans leur règlement intérieur l’interdiction pour les élèves d’utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques. Exposé somm...

13/02/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 757 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Mélin, M. C...

L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement à l’information et l’éducation à l’alimentat...

13/02/2023 — Amendement N° AS6 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, M. ...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « physique », insérer le mot : « , relationnel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la mention des risques sur le développement relationnel des jeunes enfants sur les unités de conditionnement, les emballages extérieurs, les ...

13/02/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 757 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Marchio, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Taché de la Pagerie, Mme Levavasseur, M...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements français. II. – L’expérimentation fait l’objet d’une...