Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Timothée Houssin sur ce dossier

1198 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 59C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement08 207 700
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'...

13/10/2023 — Amendement N° 58C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement05 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'...

13/10/2023 — Amendement N° 57C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0318 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'ég...

13/10/2023 — Amendement N° 56C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01 372 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'...

13/10/2023 — Amendement N° 55C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01 413 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solid...

13/10/2023 — Amendement N° 50C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
Vie de l'...

13/10/2023 — Amendement N° 49C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
dont titr...

13/10/2023 — Amendement N° AC84C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
dont titr...

13/10/2023 — Amendement N° AC111C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère sexuel ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprentis...

13/10/2023 — Amendement N° CL86C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale01 000 000
Sécurité et éducation routières00...

13/10/2023 — Amendement N° AC159C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
Vie de ...

13/10/2023 — Amendement N° CL102C au texte N° 1680 - Avant l'article 35 (Irrecevable)
M. Houssin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1000 Sécurité civile 0 0 TOTAUX 0 1 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en cré...

13/10/2023 — Amendement N° CL104C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Houssin

 - ÉTAT B Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 500 000 0 Gendarmerie nationale Sécurité et éducations routières Sécurité civile 0 0 0 0 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autor...

13/10/2023 — Amendement N° CL66C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0100 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'int...

13/10/2023 — Amendement N° CL23C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières03 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° CD71C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Houssin, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

13/10/2023 — Amendement N° AC160C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré6 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

13/10/2023 — Amendement N° CL109C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Houssin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les propositions émises par le ministère de la justice permettant d’améliorer l’information des victimes tout au long de leur procédure. Exposé sommaire : L’alinéa 158 du rapport annexe à la loi de d’orientation et de ...