Projet de loi de finances pour 2024

 - ÉTAT B Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire Protection judiciaire de la jeunesse Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Conseil supérieur de la magistrature 150 000 0 0 0 0 0 ...

 - ÉTAT B Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale Sécurité et éducations routières Sécurité civile 500 000 0 0 0 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autor...

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère raciste ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprenti...

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère antisémite ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’appre...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	500 000	0
Vie de l'... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL100C au texte N° 1680 - Avant l'article 35 (Irrecevable) M. Houssin Deuxième partie - ÉTAT D Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Dispositifs de contrôle 0 10 000 Centre national de traitement 0 0 Soutien au programme 0 Système d'information Education routière et permis de conduire 0 0 TOTAUX 0 10 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amend... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL105C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Houssin  - ÉTAT B Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 500 000 0 Gendarmerie nationale Sécurité et éducations routières Sécurité civile 0 0 0 0 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autor... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL103C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Houssin  - ÉTAT B Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 500 000 0 Gendarmerie nationale Sécurité et éducations routières Sécurité civile 0 0 0 0 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autor... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL23C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL85C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 3 000 000 (en euros) Programmes + - Police nationale 1 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 1 000 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC161C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL120C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 15 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 15 000 000 TOTAUX 15 0... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC106C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL123C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... En raison du dévoiement incontestable du droit d’asile, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui formule des propositions visant à réformer les conditions de son exercice. Le rapport s’intéressera en particulier à l’instauration de l’obligation de dépôt des de... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL124C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 1 0 Vie de l'élève 0 1 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 300 000 TOTAUX 0 300 00... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL41C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 60 668 000 0 Concours spécifiques et administration 0 60... Voir tout l'amendement     40 41 42 43 44 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org