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Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
1673 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1042 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact de la présente loi sur l’évolution de la pauvreté des personnes âgées, notamment en cas de plafonnement à un niveau inférieur à 14 % du produit intérieur brut des dépenses consacrées aux retraite...
01/02/2023 — Amendement N° 1034 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale au salaire minimum de croissance net. Exposé sommaire : Il n'est pas juste que le minimum pour une pens...
01/02/2023 — Amendement N° 1033 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d’un minimum de pension pour une carrière complète égale à 1600 euros net. Exposé sommaire : Nous proposons que toute personne avec une carrière complète puisse partir avec une pension au moins éga...
01/02/2023 — Amendement N° 1032 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : La réforme Balladur de 1993 a pas...
01/02/2023 — Amendement N° 1031 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact financier sur le régime des retraites du passage à soixante ans pour l’âge légal de départ à la retraite avec quarante annuités. Exposé sommaire : Conformém...
01/02/2023 — Amendement N° 1030 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente loi sur la vitalité du milieu associatif. Exposé sommaire : L’abaissement de la retraite à 60 ans est la condition de survie et de développement de nombreuses activités bénévoles. Aujourd’hu...
01/02/2023 — Amendement N° 1028 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de 500 euros par enfant jusqu’au quatrième. Exposé sommaire : Pourquoi faudrait-il attendre qu’un coupl...
01/02/2023 — Amendement N° 1026 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les moyens de garantir un taux de remplacement à 75 % pour le salaire médian. Exposé sommaire : Le système par trimestres, dans le cadre duquel nous voulons rester, est dit « à prestations définies ». Cela signifie...
01/02/2023 — Amendement N° 1024 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des années d’études dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Exposé sommaire : Lorsque le régime de retraites par répartition a été imaginé, u...
01/02/2023 — Amendement N° 1022 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des trimestres au revenu de solidarité active pour le calcul des annuités ouvrant des droits à la retraite. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposo...
01/02/2023 — Amendement N° 1019 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pointer l’i...
01/02/2023 — Amendement N° 952 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la présente réforme des retraites sur les femmes. Exposé sommaire : Les femmes subiraient plus que la moyenne les conséquences négatives du recul de l’âge légal combiné à l’accélération de la loi Tour...
01/02/2023 — Amendement N° 950 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur les inégalités face à l’espérance de vie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en évidence l’impact de la réforme des retraites proposée par le Gouverneme...
01/02/2023 — Amendement N° 949 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur l’espérance de vie. Exposé sommaire : Si l'on vit plus longtemps, c'est également parce que l'on travaille moins longtemps. Cet amendement vise à mettre en évidence...
01/02/2023 — Amendement N° 948 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur le renforcement des inégalités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière, par le biais d’un rapport la façon dont la réforme des retraites proposée...
01/02/2023 — Amendement N° 946 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente reforme des retraites sur les personnes âgées de plus de 50 ans au regard de l’emploi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière une réalité sociale que le projet de réforme ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5437 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux aides-soignantes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise-NUPES propose que les aides-soignantes ne soient pas touchées par cette réforme de la retraite. D'après la CNRACL, le régime de retraite qui couvre les salariés ...
26/01/2023 — Amendement N° AS4271 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies au 3° de l’article L. 7231‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, notre groupe s'oppose à ce que les aides ménagères soient ...
26/01/2023 — Amendement N° AS4560 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après le 2° du IV, insérer un 3° ainsi rédigé : 3° A l'article L815-4 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : "Ce montant ne peut pas être inférieur au seuil de pauvreté calculé à hauteur de 60% du salaire médian. " Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de relever le seuil de l'allocation de solidarité...
26/01/2023 — Amendement N° AS6382 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Avant l'article 9, est inséré un article ainsi rédigé : "L’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est ainsi modifié : au 1er alinéa, après les termes "réparation navales," insérer les mots suivants : "ainsi qu'aux salariés et anciens salariés manipulant les substances actives jugées p...
