Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Il se fonde sur l'article 100 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et porte sur la sincérité et la clarté des débats. Je m'étonne que depuis ce matin, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ne soit plus présente dans l'hémicycle.

Vous aurez compris que nous sommes opposés à la création de nouvelles infractions et à l'accroissement de la répression, d'autant qu'aucune corrélation entre l'aggravation des peines – ou la création de nouveaux délits – et la baisse de la délinquance n'a été démontrée. Nous l'avons déjà répété à plusieurs reprises. De nombreuses études scienti...

Puisque le président de la commission et le ministre au banc ne donnent pas de réponse, je vais m'en charger. Voyons, monsieur Walter, vous n'avez pas compris ! Ce texte concerne non pas les Jeux olympiques, mais toutes les manifestations récréatives et culturelles, en plus des manifestations sportives ! Vous êtes dans l'erreur et les rapports ...

Un juge applique le droit. Dès lors, si l'infraction est caractérisée, il prononcera une condamnation même si l'auteur est un Bisounours. Je ne dis pas cela contre vous, madame la ministre, mais malheureusement j'ai vu nombre de militants sincères être condamnés à des amendes voire à des peines de prison avec sursis pour avoir mené des actions ...

Nous évoquions hier, à propos de l'article 6 et des questions de vidéoprotection, le fait qu'un délit ait été supprimé du code de la sécurité intérieure au prétexte, selon vous, qu'il était déjà possible de le poursuivre en vertu du code pénal. Or il s'agissait d'un mensonge car ce n'était pas le même type d'infraction qui était poursuivi et le...

Vous créez donc une infraction autonome, plus facile à caractériser, qui réunit l'escroquerie et l'intrusion. Assumez-le mais ne prétendez pas que vous inventez des infractions alors qu'elles existent déjà dans le code pénal. C'est la vérité. Vous dévoilez votre intention politique, qui est de poursuivre les personnes qui pénètrent dans les sta...

Prenons un autre exemple : imaginons que M. Ciotti soit désigné pour assurer le contrôle parlementaire prévu parce que son groupe appartient formellement à l'opposition – c'est-à-dire s'est déclaré comme tel à l'Assemblée nationale –, alors qu'il est d'accord avec vous pour soutenir le report de l'âge de la retraite à 64 ans et qu'il soutient c...

…qui garantit l'efficacité, la pertinence du contrôle et la primauté de l'intérêt général – en principe, du moins. Lors de la dernière nomination d'un député de l'opposition dans une instance extérieure à notre chambre – la délégation parlementaire au renseignement –, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a choisi toute seu...

…et qu'il lui était loisible de désigner l'un ou l'une de ses membres. Il serait dommage qu'un tel précédent se répète. Par ailleurs, je salue la présence de la ministre des sports. Il nous aura fallu réclamer sa venue dans un rappel au règlement

Nous demandons en effet, depuis le début de l'examen du texte, que les deux ministres concernés, et non l'un ou l'autre, soient présents au banc du Gouvernement.

Pour ne rien vous cacher, il est vrai que nous sommes intellectuellement et philosophiquement opposés à l'effet cliquet en matière pénale et à l'inflation pénale : on le voit bien, ils ne produisent pas les effets que vous escomptez, soit diminuer le nombre d'infractions, assurer une répression efficace et empêcher la récidive. Voilà notre posi...

Là, vous proposez que les magistrats prononcent ces interdictions de façon obligatoire : c'est un alourdissement ! Assumez qu'il s'agit de la nouvelle recette magique que vous avez trouvée pour faire croire que vous allez résoudre les problèmes. Mais alors une question se pose : pourquoi ne pas transmettre au parquet des instructions pour mener...

Non, trop général. Peut-être n'était-il pas assez précis et circonstancié pour vous plaire. Nous défendons donc à présent un amendement complémentaire qui tend à associer, à tout le moins, au contrôle du dispositif la Défenseure des droits ou ses services. Je sais, monsieur le ministre, que cette dernière a eu des mots assez durs à votre égard...

…qui sont utilisées depuis plus d'une semaine. Je comprends donc que vous ne vouliez pas qu'elle soit autour de la table pour critiquer les dispositifs que vous souhaitez instaurer pour conférer une précision chirurgicale à vos techniques répressives et les améliorer. Elle a pourtant son utilité ; elle a du reste rendu un avis critique sur le p...

Je passe sur les attaques ad hominem. La Défenseure des droits a fait une proposition fort intéressante lorsqu'elle a suggéré l'expérimentation de zones sans contrôle d'identité. Que n'ai-je pas entendu dans les rangs de la majorité ? On a dit que ce n'était pas son rôle, qu'elle sortait de son champ de compétence, etc. Pourtant, sa nomi...

Ce débat est intéressant. Je me souviens que les tirs de mortiers d'artifice avaient suscité des polémiques sous la législature précédente, si bien qu'un dispositif avait été mis en place pour en contrôler la vente. A-t-on un bilan pour voir s'il a fonctionné et s'il y a moins de tirs de mortiers d'artifice aujourd'hui ? À l'époque, je me rappe...

Absolument, et cela ne vous empêche pas d'être défiants envers cette institution, de lui tomber dessus systématiquement, de remettre sa parole en cause, notamment à propos des mécanismes de régulation carcérale qu'elle propose.

Il est facile de dire : « C'est moi qui l'ai nommée, je lave plus blanc que blanc. » La défiance envers l'institution, vous nous en donnez des exemples de manière récurrente. Quant au fait d'être juge et partie, il s'agit ici du contrôle du dispositif et non de sa mise en œuvre concrète. Si l'on veut que l'avis de la Défenseure des droits soit...

…de manière à disposer des informations nécessaires. Sinon, vous aurez beau jeu de dire qu'elle ne fait pas partie du comité de suivi, qu'elle ne sait donc pas de quoi elle parle et qu'elle se livre à des élucubrations idéologiques au nom des libertés fondamentales, en dénonçant les risques d'une société de défiance dans laquelle chaque citoyen...

La question peut se poser ! Nous proposons de vous placer devant les faits, en expérimentant l'interdiction des drones, afin de disposer d'une comparaison entre une période où les drones ont été utilisés et une période sans drones. Nous verrons s'il y a plus de délinquance, plus d'interpellations, et si la gestion des foules est plus efficace. ...