Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Les nouveaux pouvoirs de l'Anssi ressemblent bizarrement à ce qui se pratique en matière de renseignement : la captation de données par des boîtes noires. Certes, le mécanisme prévu par le texte est plus circonscrit, mais je ne m'en pose pas moins des questions. Sa finalité serait plutôt préventive : on nous explique qu'il ne sera mis en œuvre ...
Alinéa après alinéa, l'article 35 pose problème en de multiples endroits ! Le dispositif est censé être préventif, alors qu'il est circonscrit à l'existence d'une menace, ce qui est contradictoire. Des garanties sont données quant à la durée des mesures – on parle à l'article 32 de deux mois – et quant à la nécessité de les reconduire, mais ell...
Non, non ! J'ai dit que le fait de confier la gestion de marqueurs fournis par l'Anssi à des opérateurs privés qui ne sont précisément pas l'Anssi peut soulever un problème de souveraineté. Je souhaiterais que ces marqueurs, s'ils sont mis en œuvre, soient tous gérés par l'Anssi et ses services, c'est-à-dire par le service public. Voilà ce que ...
Il est certain qu'à force de couper à la serpe les budgets des autorités administratives indépendantes, on en arrive à de telles situations. L'Arcep n'est du reste pas la seule concernée. Le phénomène est généralisé. La Défenseure des droits, lors de la présentation de son rapport annuel devant la commission des lois, confessait qu'elle n'avait...
Nous ne sommes pas fleur bleue avec ce gouvernement. Ceux qui sont fleur bleue, ce sont ceux qui croient à sa bienveillance permanente.
