Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Explications de vote)

Nous n'avons pas changé d'avis depuis l'examen de l'article unique. Je réaffirme donc notre opposition à cette version du texte, qui transcrit dans le droit une interprétation de la jurisprudence de la Cour de cassation qui ne nous convient pas. Je rappellerai brièvement quelques éléments, qui sont loin de la vision défendue par le garde des sc...

Je crois, et je ne pense pas être le seul, qu'il existe des problématiques liées à l'agriculture et au monde rural bien plus importantes que le risque de se faire attaquer au tribunal pour trouble anormal de voisinage. Je pense notamment à l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs, un vrai sujet sur lequel nous devrions travailler et avan...

Je pense aussi aux zones d'activités commerciales, implantées un peu partout, qui dévitalisent les centres-bourgs. Je pense encore aux résidences secondaires, qui fleurissent sur certains territoires, notamment insulaires et d'outre-mer, et créent une telle pression sur le foncier que les gens ne peuvent plus s'installer chez eux. En voilà de b...

L'accaparement de l'eau n'est-il pas susceptible de générer des conflits de voisinage ? Il faudrait traiter ces sujets-là. S'agissant des services publics de proximité, je me réjouis que nous ayons remporté une victoire politique jeudi dernier…