Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Nous parlons d'entreprises agréées et de travaux nécessaires, faisant suite à des catastrophes naturelles. Les personnes concernées sont déjà tellement lésées, pourquoi ne pas leur donner la priorité pour les livraisons ? Je ne comprends pas votre réaction.

Cet amendement de mon collègue Fabien Di Filippo vise à élaborer un rapport sur l'opportunité d'élargir les possibilités de recours des sinistrés et des élus locaux vis-à-vis de l'État et des assurances, particulièrement lorsque « l'état de catastrophe naturelle n'a pas été prononcé ». En effet, bon nombre de dossiers ne sont actuellement pas t...