Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115, 2201).
La parole est à M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir les amendements n° 11, 45, 15 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 75, 2, 38 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2 et 38 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir les sous-amendements n° 77 et 79 à l'amendement n° 75, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 2 de M. Mathieu Lefèvre est défendu. La parole est à M. Pascal Lecamp, pour soutenir l'amendement n° 38.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 64, tendant à supprimer l'article 3 bis . La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 20.
Sur l'article 3 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 72, 10 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour soutenir l'amendement n° 72.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 212 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, n° 12, 69 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement est donc repris. Je précise que dans ce cas, seuls la commission et le Gouvernement peuvent s'exprimer. Quel est l'avis de la commission ?
Je rappelle que je ne peux donner la parole aux orateurs inscrits sur des amendements dès lors que ceux-ci ont été retirés par leurs auteurs. Lorsqu'un amendement est repris, seuls la commission et le Gouvernement peuvent donner leur avis. Je m'emploie simplement à appliquer le règlement.
Monsieur le président Maillard, si vous souhaitez prendre la parole, vous pourrez le faire au nom de votre groupe au moment des explications de vote. Votre rappel au règlement n'en est pas un !
Si je l'ai fait, c'est uniquement parce que les amendements à propos desquels vous deviez la prendre ont été retirés ! Les explications de vote sont imminentes, vous pourrez vous exprimer à cette occasion.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 90 Contre 174
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 293 Contre 0
