Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 2 ter)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, n° 75 et 139. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 75.
Sur les amendements suivants, dont plusieurs sont identiques, je propose d'entendre un orateur pour et un orateur contre. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 30 et 43. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 30.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 74 et 138. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 74.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 10 de Mme Sabrina Sebaihi est défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 151. Je vous remercie de nous donner également votre avis sur l'amendement n° 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 1
