Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071, 1225).
L'amendement n° 443 n'est pas défendu. L'amendement n° 272 de M. Jorys Bovet a déjà été défendu, en même temps que l'amendement de suppression n° 271. La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les titres Ier , IV et VI, afin de donner l'avis de la ...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 30 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 140.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 34 Contre 3
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 223, 224 et 228, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir les amendements n° 231 et 236, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 356 et 225, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 364 de M. Hervé de Lépinau, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 563.
Je suis saisie de deux amendements, n° 145 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 145.
La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les articles 20 et 20 bis et le titre VIII, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisie de six amendements, n° 134, 91, 496, 381, 376 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 134.
Les amendements n° 381 et 376 de M. Stéphane Delautrette et 452 de Mme Catherine Couturier ont déjà été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'amendement n° 93, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 13, 200, 210 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13, 200 et 210 sont identiques.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre II, afin de donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres III et V, afin de donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, n° 149, 464 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 149.
Je suis saisie de deux amendements, n° 128 et 490, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 128.
Le sous-amendement n° 566 de M. le rapporteur pour avis Éric Pauget est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements n° 438 et 440, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 327.
