Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le débat sur le pacte de stabilité devrait constituer un instant de vérité, car le Gouvernement est obligé de traduire en chiffres sa vision de la situation économique et budgétaire de la France, et d'envoyer ses chiffres à la Commission européenne. En lieu et place de vérité, vous avez choisi la désobéissance. Si je reconnais bien volontiers q...
Oui, votre stratégie est celle de la désobéissance par faiblesse. Vous avez d'abord décidé de désobéir au calendrier. Ainsi, la France est, à ce jour, le seul pays de la zone euro à ne pas avoir rendu sa trajectoire budgétaire à ses partenaires.
Vous allez sans doute me dire qu'en avril, il y a eu des élections. Je vous répondrai que, malgré la présidentielle en 2012, les ministres Valérie Pécresse et François Baroin ont présenté leur programme de stabilité le 11 avril 2012, et que, pour celle de 2017, les ministres Christian Eckert et Michel Sapin sont venus exposer le leur à l'Assemb...
La réalité est que vous vous êtes présentés aux élections, devant les Françaises et les Français, sans leur dire quelles seraient vos perspectives budgétaires,…
…leur réservant de mauvaises surprises pour après. Vous désobéissez aux traités européens, sans l'assumer, sans en faire un acte politique. Dans le tableau que vous présentez – page 27 de votre document –, vous affichez une perspective de déficit structurel à 2,9 points de PIB à l'horizon 2027, bien loin des 0,5 points de PIB prévus par les tr...
y compris vos cadeaux fiscaux. Comme vous le faites sans le négocier avec nos partenaires européens et sans respecter les traités, vous mettez la France en danger, vous la soumettez au bon vouloir d'investisseurs étrangers, qui assurent près de 50 % du financement, et vous la lestez d'un poids de la dette qui grimpe avec les taux d'intérêt.
À ce jour, la France est le deuxième pays de la zone euro qui a la charge de la dette la plus élevée, avec près de 46 milliards d'euros. Utiliser la dette peut bien sûr être un outil pertinent, surtout dans un contexte d'inflation,…
…mais à une triple condition : avoir une stratégie de création de valeur ; sécuriser le financement de sa dette ; garder son budget sous contrôle et arrêter les cadeaux fiscaux. Or vous ne remplissez aucune de ces trois conditions,…
S'agissant de la stratégie de création de valeur, vous affichez une croissance potentielle supérieure à celle que donnent tous les instituts, en vous gardant bien de préciser comment vous y parvenez. Le Haut Conseil aux finances publiques vous le reproche de manière très claire : « les documents transmis au HCFP ne donnent pas de précisions chi...
quitte à brader notre sécurité budgétaire, et que c'est aux collectivités locales et aux administrations de sécurité sociale que vous demandez des efforts, comme l'illustre le tableau page 29 de votre document. Monsieur le ministre délégué, je suis très critique, et en colère aussi, parce que j'estime que les finances publiques constituent un ...
Je ne fais pas du pacte de stabilité l'alpha et l'oméga de la politique budgétaire de notre pays, mais je considère qu'un minimum de sérieux permet d'éviter des situations de crise, qui fragilisent notre pays.
Il se fonde sur l'article 54, alinéa 6, qui dispose que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». Or les derniers orateurs ont parlé du plein emploi, de Marx, mais pas du programme de stabilité.
L'Europe et le programme de stabilité sont des questions importantes ; beaucoup d'orateurs se sont appuyés sur les tableaux et sur les chiffres, il y a beaucoup à dire ! On peut évoquer l'ensemble de la politique économique de la France, mais nous sommes réunis, monsieur le président, pour discuter du programme de stabilité, document que le Gou...
