Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 4 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 880 et 955. La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II, pour soutenir l'amendement n° 880.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'un sur l'article 4 bis, par le groupe Renaissance, l'autre, sur les amendements n° 456 et identique, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 1059.

L'amendement n° 494 de Mme Amiot étant tombé du fait de l'adoption des amendements identiques n° 880 et 955, la parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 861.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 92 Contre 11