Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 540 et 588. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 540.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 293, 3475, 284, 2139 et 2310, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 293 et 3475 ainsi que les amendements n° 284 et 2139 sont identiques. Les amendements identiques n° 293 de Mme Véronique Louwagie et 3475 de M. Jean-Paul Mattei sont défendus. Les amendements identiques n° 284...
Sur l'amendement n° 2238, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 2238.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 281 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 160 Contre 117
