Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'amendement n° 1073 de M. Nicolas Forissier est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1120.
L'amendement n° 1282 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1366.
L'amendement n° 1473 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 1616.
L'amendement n° 3361 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. le rapporteur général. S'agissant d'un amendement de la commission, je suppose que vous y êtes favorable ?
Mes chers collègues, les rappels au règlement sont de droit et je vous invite à écouter les orateurs. Je prends bonne note des demandes qui sont en train d'être faites. La parole est à Mme Aurore Bergé.
Monsieur Tanguy, ici, c'est moi qui assure la police de l'hémicycle ; ce n'est pas vous. Donc, écoutez le rappel au règlement de la présidente Chatelain. Si vous voulez en faire un vous-même, vous m'indiquerez sur quel article il se fonde.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 270 Contre 0
L'amendement n° 193 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 348.
Les amendements identiques n° 1161 de M. Fabrice Brun, 1182 de M. Fabien Di Filippo et 1397 de M. Julien Dive sont défendus. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement n° 2359.
L'amendement n° 2755 de M. Luc Lamirault est défendu. La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie, pour soutenir l'amendement n° 3070.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur le député. L'amendement n° 3233 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 3307.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 908 à l'article 4.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 123 Contre 131
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 103 Contre 78
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir les amendements n° 3339 et 1211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je rappelle la règle pour que chacun la comprenne : pour chaque amendement, je donne la parole à une personne pour et à une personne contre. Ceux qui le souhaitent auront donc l'occasion de s'exprimer à propos du PTZ lorsque nous examinerons d'autres amendements sur ce sujet.
