Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023 ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives ; Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécut...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente, sous réserve de la décision de la conférence des présidents : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base de non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus ; Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la C...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat. La séance est levée.

Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. La séance est levée.

Prochaine séance à quinze heures : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis–Bâle ; Discussion de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Suite de ...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé ; Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ; Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de ...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, suivie d'un débat ; Projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et la Banque des règlements internationaux ; Projet de loi autorisant la ratification du traité France-Italie pour une ...