Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 1er)
Les amendements de Véronique Louwagie
Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
265 amendements trouvés
08/07/2022 — Amendement N° CF65 au texte N° 17 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Juvin
I. – L’article L. 312‑35 du code des impositions sur les biens et services est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Les tarifs normaux des catégories fiscales des gazoles et des essences font l’objet, lorsque la condition prévue au troisième alinéa du présent II est remplie, d’une minoration exceptionnelle, d’un montant déterminé dans les...
08/07/2022 — Amendement N° CF49 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Hetzel, Mme Louwagie
I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « mentionnées ci-dessus » sont remplacés par les mots : « ayant bénéficié de la retraite du combattant ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad...
08/07/2022 — Amendement N° CF24 au texte N° 17 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Viry, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
I. – L’article L. 312‑35 du code des impositions sur les biens et services est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Les tarifs normaux des catégories fiscales des gazoles et des essences font l’objet, lorsque la condition prévue au troisième alinéa du présent II est remplie, d’une minoration exceptionnelle, d’un montant déterminé dans les...
08/07/2022 — Amendement N° CF55 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Bony...
I- Modifier ainsi le code de la sécurité sociale : 1. Les quatre derniers alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés ; 2. Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé. 3.Les III et IV de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sont abrogés. II- Modifier ains...
08/07/2022 — Amendement N° CF29 au texte N° 17 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
