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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)
Les amendements de Véronique Louwagie
Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
265 amendements trouvés
08/07/2022 — Amendement N° CF38 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Viry, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
I – 1) – À titre expérimental, pour une durée de douze mois, des organismes gestionnaires de l’assurance maladie désignés par décret délivrent aux personnes qui leur sont rattachées la carte électronique individuelle inter régimes mentionnée à l’article L. 161 31 du code de la sécurité sociale, à laquelle est intégrée l’image numérisée des empr...
08/07/2022 — Amendement N° CF18 au texte N° 17 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...
I. – L’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au I, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2023 » ; 2° Au premier alinéa du VIII, la référence : « loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 » est remplacée par la référence : « loi ...
08/07/2022 — Amendement N° CF56 au texte N° 17 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Minot, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 8213 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. Exposé...
08/07/2022 — Amendement N° CF27 au texte N° 17 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/07/2022 — Amendement N° CF20 au texte N° 17 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
