Industrie verte

L'article 15 prévoit que les contrats comportant des garanties exprimées en unités de compte fassent référence à des unités ou à des actifs ayant obtenu un label reconnu par l'État. Or force est de constater que la plupart des entreprises industrielles françaises sont des petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille interm...

M. le ministre délégué vient d'affirmer que le plan d'épargne avenir climat est un bon plan. Ce produit, dont les fonds devraient être fléchés vers la décarbonation et la transition écologique, participera aussi à l'amélioration de la culture financière et économique des jeunes. Pour en faire la promotion auprès de ces derniers, il faut inciter...

Ces trois amendements portent en effet sur l'épargne salariale. La loi Pacte avait plusieurs objectifs en matière d'épargne salariale et d'épargne retraite, notamment celui d'harmoniser certains dispositifs et d'assurer la transférabilité et la portabilité de cette épargne. Quelques années plus tard, force est de constater que la mobilité de l'...

Je ne comprends pas votre refus. Le fonds « friches » est doté d'un montant important, qui avoisine le milliard d'euros. Parallèlement, nous ne disposons pas de connaissances précises sur les friches. J'en veux pour preuve la différence d'appréciation entre le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui fait éta...

Cet amendement dû à Marc Le Fur vise à intégrer à l'article, outre les projets industriels, les projets agricoles, qui contribuent également à la vie économique et peuvent eux aussi nécessiter des implantations importantes ; ils sont en outre au service de notre souveraineté alimentaire comme de la préservation des écosystèmes ruraux.