Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
602 amendements trouvés
02/10/2023 — Amendement N° CF86A au texte N° 1680 - Article 12 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Martin, M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Breton, Mme B...
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l'alinéa ...
02/10/2023 — Amendement N° CF102A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand...
I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa du b du A du I de l’article 266 nonies, est insérée une ligne ainsi rédigée :
| H bis.-Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,7 et dont la production de chaleur et vapeur est supérieure ou égale à 0,5, et r... |
