Accélération de la production d'énergies renouvelables

En cette soirée de fête, monsieur le président, je vous propose de parler des moulins et des usines à eau, en vue de simplifier des procédures administratives très lourdes.

Il s'agit de prendre des mesures pragmatiques en matière de continuité écologique. Cet amendement vise donc à simplifier la procédure actuelle et à obliger l'administration à spécifier au cas par cas les préconisations pertinentes pour la relance des moulins et des usines à eau déjà en place, en conformité avec la loi, sans excès d'exigence. J...

…où il existe une vraie volonté de maintenir ces moulins à eau et de faire en sorte que l'administration accompagne leur maintien, en tenant compte, bien sûr, de tout ce qui a trait à la continuité écologique.

Dû à notre collègue Émilie Bonnivard, il vise à modifier la distance en vigueur entre les éoliennes et les habitations, qui est de 500 mètres. Je voudrais vous citer un exemple qui concerne les nuisances sonores, fortement liées à la distance séparant les éoliennes des habitations. Dans ma circonscription, dans le département de l'Orne, au débu...

C'était une première en France. De ce fait, plusieurs expertises ont été menées, qui ont entraîné la modification des données techniques de fonctionnement de ce parc éolien, notamment du bridage des éoliennes. Tout cela pour vous dire que les nuisances sonores sont une réalité dont on ne peut pas ne pas tenir compte. Elles affectent en effet p...