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Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD1042 au texte N° 443 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou,...
Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...
17/11/2022 — Amendement N° CD1027 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, M. Valletoux, M. Lamirault
I. – L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « intégrer », la fin du premier alinéa du I est ainsi rédigée : «...
17/11/2022 — Amendement N° CE277 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir la communauté méditerranéenne des énergies renouvelables mentionnée dans la résolution n° 362 pour la créati...
