Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1038 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Violland, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Thiébaut, M. Lamirault, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (CEMER) telle que votée, le 26 novembre 2020, par l’Assemblée nationale par la résolution portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER).
Ce rapport évalue notamment les capacités de recherche, d’exploitation et de distribution dont les pays du bassin méditerranéen peuvent bénéficier, afin d’augmenter notre production d’énergies bas-carbone et atteindre nos objectifs de transition énergétique.
Exposé sommaire :
Les conséquences de la guerre en Ukraine, tout comme nos objectifs de transition énergétique et écologique, appellent immanquablement à une diversification de nos sources d’énergies et une augmentation de la production d’énergies renouvelables.
Le contexte actuel invite ainsi à une réforme rapide et en profondeur de notre marché européen de l’énergie. Des mesures audacieuses et innovantes doivent être engagées.
Cet amendement vise à concrétiser la proposition de résolution (n° 3462) portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER) adoptée, à la quasi unanimité à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2020 et qui avait reçu de fait un avis très favorable de la part des différentes parties prenantes. Dans une démarche de dialogue et avec nos partenaires étatiques et les sociétés civiles, cette Communauté œuvre à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour des énergies renouvelables.
Il s’agit de définir un projet structurant qui puisse répondre de façon globale à nos objectifs de neutralité carbone tels que fixés par le Président de la République.
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