Sécurité des élus locaux et protection des maires

Issue du Sénat, cette proposition de loi constitue le volet sécuritaire d'un ensemble plus large de mesures – pas toutes législatives – qui doivent permettre une rénovation profonde du statut des élus. Après un travail approfondi, j'ai moi-même déposé, en septembre, une proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats...

Quelques chiffres suffisent à mesurer l'ampleur du phénomène : alors qu'on recensait 106 communes sans candidat lors des dernières élections municipales, plus de 1 300 maires ont présenté leur démission depuis juin 2020. Ce vague à l'âme des maires et cette perte de l'envie de s'engager doivent être mis en regard avec une hausse inédite des vio...

Notre rôle n'est pas de voter une loi pour vérifier si le ministre de l'intérieur dit la vérité, mais de voter une loi pour que les élus locaux puissent exercer leurs missions paisiblement et que la sécurité des élus – c'est l'objet du texte que nous examinons – et des citoyens soit assurée. Si je souhaite participer à un CLSPD en tant que par...

Je pense à Olivier Lepick, maire de Carnac, menacé de mort et placé sous protection de la gendarmerie. Je pense à Anne-Françoise Piédallu, maire de Plougrescant, dont la voiture a eu les freins sectionnés. Je pense à Édouard Babel, maire de Magnières, roué de coups, et à André Mesnier, maire de Vennans, également tabassé – et croyez-moi, le mot...

La sécurité et la prévention de la délinquance concernent les députés sur le plan local de leur circonscription : voilà ce qui motive mon amendement. J'entends, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas d'accord et que mon corapporteur de la mission d'information, Sébastien Jumel, est d'accord avec vous. Nos points de vue sont complexes, peu...

…maire de Marcq-en-Barœul, dans ma circonscription, et président de l'Association départementale des maires du Nord, dont le véhicule personnel a eu les câbles de freinage sectionnés. Je saisis cette occasion pour saluer toutes les associations d'élus qui, comme elles le peuvent désormais, se constituent très souvent partie civile aux côtés des...

En tout cas, faisons en sorte que nos votes soient bien motivés par l'objet de la loi que nous avons à examiner aujourd'hui.

Vous proposez de supprimer l'un des articles les plus importants de la proposition de loi, par lequel nous souhaitons alourdir les sanctions. Je partage votre constat selon lequel nous devons condamner toute violence s'exerçant envers un élu, quel que soit son parti politique. Personne ne mérite d'être attaqué pour ses idées, que ce soit physi...

Nous avons débattu en commission de l'opportunité d'élargir le champ de l'article pour qu'il concerne également les collaborateurs des élus. Il est effectivement essentiel de se préoccuper des conditions de travail de l'ensemble de nos collaborateurs, à tous les échelons territoriaux. Vous avez raison de rappeler qu'ils sont aussi exposés à des...

Deux choses me posent problème dans cet amendement. D'abord, vous souhaitez rouvrir le débat sur les peines planchers au détour d'un amendement dans une proposition de loi qui concerne spécifiquement les élus.

Naïma Moutchou a d'ailleurs évoqué son intention de reprendre ce débat au sein de l'hémicycle. Ensuite, l'amendement n° 14 vise à rendre la peine plancher automatique, sans prévoir la possibilité pour le juge d'y déroger. L'effet des décisions en serait limité. Vous parlez d'efficacité, mais avant d'instaurer des peines planchers il faut proc...

Dans l'exposé des motifs de cet amendement, vous dites vouloir lever toute ambiguïté quant à la portée des dispositions du code pénal pour les élus. Nous partageons cet objectif. Cependant, je vous propose de retirer votre amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, cet amendement est satisfait par la circulaire du 6 novembre 2019 relati...

Comme je l'ai indiqué en commission, je suis défavorable à ces deux amendements. D'abord, parce que les peines complémentaires me semblent justifiées ; on parle d'agressions graves, qu'elles soient commises envers des élus locaux ou envers des gendarmes, des policiers ou des militaires dans l'exercice de leurs fonctions. Ensuite, parce que l'éc...

Je vous remercie pour votre amendement. Eu égard au témoignage de ce conseiller départemental, on comprend le désarroi que peuvent éprouver certains élus lorsque les peines ne sont pas, à leurs yeux, à la hauteur de ce qu'ils ont vécu, a fortiori lorsqu'ils continuent de vivre aux côtés de leur agresseur. Quels que soient les territoires...

Il s'agit d'un amendement de modification purement technique et de cohérence juridique. Il fait référence au débat que nous venons d'avoir. L'article 222-48 du code pénal a été abrogé par l'article 35 de la loi visant à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ; nous ne pouvons conserver, dans cette proposition de loi, le renvoi à un ...

Défavorable. Nous avons eu cette discussion en commission des lois et nous avons adopté un amendement de notre collègue Éric Poulliat. La disposition concernée, visant à combler un important vide juridique, est issue d'un travail effectué dans le cadre d'une mission parlementaire sur l'activisme violent, menée avec Jérémie Iordanoff. De quoi e...